Projet de loi pour relancer la construction et sauver les passoires thermiques

5/5 - (1 vote)

Crise du logement : le gouvernement dévoile un projet de loi majeur pour relancer la construction et sauver les passoires thermiques

Le gouvernement a présenté à Marseille les grandes lignes d’un projet de loi logement très attendu. Objectif : relancer la construction, éviter la pénurie locative et simplifier les règles d’urbanisme, alors que la crise du logement atteint un niveau critique en France.

Un plan massif pour construire 2 millions de logements d’ici 2030

Face à une offre en berne et à une demande qui explose, l’exécutif vise un cap ambitieux : 2 millions de logements construits d’ici 2030, soit 100 000 logements supplémentaires par an. Une annonce forte dans un contexte où les permis de construire et les mises en chantier sont au plus bas.

Passoires thermiques : une nouvelle stratégie pour éviter l’exclusion locative

Le gouvernement revoit sa copie sur les logements classés F et G au DPE, souvent appelés passoires thermiques. Alors que les logements G sont théoriquement interdits à la location depuis 2025, l’exécutif veut éviter une hémorragie de biens disponibles.

Ce qui va changer :

  • Location autorisée sous conditions : les propriétaires pourront continuer à louer leur logement F ou G s’ils signent un engagement de rénovation.
  • Délais accordés :
    • 3 ans pour les maisons individuelles
    • 5 ans pour les appartements en copropriété
  • Impact estimé : entre 650 000 et 700 000 logements pourraient rester sur le marché d’ici 2028.
  • Réforme du DPE en 2026 : le calcul sera ajusté pour mieux prendre en compte les équipements électriques.

👉 Une mesure clé pour éviter une pénurie locative dans les grandes villes et les zones tendues.

Nouveau statut du bailleur privé : un dispositif fiscal plus attractif

Le statut du bailleur privé, introduit dans la loi de finances 2026, sera assoupli pour encourager l’investissement dans l’ancien.

Les évolutions majeures :

  • Moins de travaux exigés : le seuil passe de 30 % à 20 % du prix d’achat.
  • Élargissement aux maisons anciennes : le dispositif ne se limite plus aux appartements.
  • Objectif énergétique réaliste : atteindre une étiquette D (au lieu de B), avec un gain de deux classes minimum.

👉 Une incitation fiscale pensée pour rénover plus, rénover mieux et remettre des logements sur le marché.

Urbanisme : création des OIL et lancement d’ANRU 3

Pour accélérer la construction, le gouvernement veut créer des Opérations d’Intérêt Local (OIL). Ces zones permettront de :

  • simplifier les procédures d’urbanisme
  • réduire les délais administratifs
  • contourner certains blocages locaux

En parallèle, une nouvelle phase de renouvellement urbain, ANRU 3, est annoncée pour 2030‑2040. Elle concernera :

  • les quartiers prioritaires
  • les grands ensembles
  • les villes moyennes
  • les territoires d’outre‑mer

👉 Une approche globale mêlant enjeux urbains, sociaux et transition énergétique.

Pourquoi ce projet de loi pourrait changer la donne

Ce texte vise à répondre à plusieurs urgences :

  • pénurie de logements disponibles
  • effondrement de la construction neuve
  • durcissement des règles énergétiques
  • désengagement des investisseurs privés

S’il est adopté, il pourrait devenir l’une des réformes les plus structurantes du secteur depuis 20 ans.

A propos Myimmobilier.com

Nous sommes une équipe de fiscalistes spécialisée dans la fiscalité du patrimoine et de l'immobilier. Nous avons créé www.myimmobilier.com pour répondre aux questions fiscales et patrimoniales concernant les domaines de l'immobilier de nos clients internautes (réponse en ligne sous 48h ouvrées).
Ce contenu a été publié dans Uncategorized. Vous pouvez le mettre en favoris avec ce permalien.