Daily Archives: 25.10.2011

Les députés assouplissent le régime des plus-values immobilières

  Projet de loi de finances pour 2012 (art. 3 bis nouveau) Les plus-values réalisées lors de la première cession d’un logement par les contribuables qui ne sont pas propriétaires de leur résidence principale pourront dans certains cas être exonérées. Le gouvernement avait en effet durci la taxation des plus-values immobilières en septembre, en reportant de quinze …

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