Vous envisagez d’investir dans des biens immobiliers locatifs à usage de meublé.
Sur un plan fiscal, la location meublée étant considérée fiscalement comme une activité commerciale, elle peut être exploitée au sein d’une SARL de famille en optant pour le régime de l’impôt sur le revenus. Les associés en pleine propriété et en usufruit seront donc imposés sur une quote-part du résultat fiscal correspondant à leur participation dans le capital, dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC).
Une comptabilité devra donc être tenue pour déterminer le résultat comptable et fiscal de la société et notamment déduire la charge d’amortissement annuelle calculée sur le prix d’acquisition des biens immobiliers locatifs.
En cas de cession des biens immobiliers par la SARL de famille, le régime d’imposition des plus-values de cession sera celui des plus-values immobilières des particuliers avec application des abattements pour durée de détention pour le calcul de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux.
Il faudra tenir compte des charges sociales qui pourront être appelées au titre du régime des Travailleurs Non Salariés si vous êtes majoritaire quant à la gérance gérance. En effet, la gérance est considérée comme majoritaire lorsque le gérant détient seul, ou avec son groupe familial (conjoint, partenaire pacsé et enfants mineurs) plus de la moitié du capital social. Dans ce cas, des charges sociales pourront être appelées par le Régime Social des Indépendants (RSI) calculées sur la rémunération versée au gérant. Néanmoins, en cas d’absence de rémunération, des cotisations forfaitaires pourront être également appelées. Elles s’élèvent environ à 1.100 € par an.
Une question fiscale ? la réponse ici >>
