Loueur en meublé et plus-values immobilières
Le régime des plus-values réalisées par un loueur en meublé lors de la cession du bien donné en location varie selon la nature professionnelle ou non de l’activité.
En cas de location en meublé non professionnelle, c’est le régime général des plus-values des particuliers qui s’applique.
Pour le calcul de l’assiette des plus-values, il n’est pas tenu compte de l’incidence des amortissements comptabilisés et déduits du résultat imposable pendant la période de location meublée. Cette règle constitue une véritable singularité au regard de l’application des règles régissant les bénéfices industriels et commerciaux, puisque celle-ci prévoient, en règle générale, que les amortissements déduits par l’exploitant fassent l’objet d’une reprise lors du calcul de la plus-value, celle-ci étant déterminée par référence à la valeur nette comptable, c’est à dire au prix de revient diminué du montant des amortissements déduits pour l’assiette de l’impôt.
Si la location est exercée à titre professionnel, les plus-values réalisées sont soumises au régime des plus-values professionnelles et leur traitement dépend du montant des recettes hors taxes réalisées sur l’année et de la durée d’exercice de l’activité (plus ou moins de 5 ans).
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