Régime réel ou micro-foncier pour vos investissements immobiliers classiques ?
Les revenus fonciers sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Le revenu foncier net imposable peut être déterminé de deux façons :
· forfaitaire : si les revenus fonciers perçus par les membres du foyer fiscal au cours d’une année sont inférieurs ou égaux à 15 000 €, ils sont en principe soumis de plein droit au régime simplifié du micro-foncier. Le revenu imposable est alors forfaitairement fixé à 70 % des revenus bruts perçus en cours d’année ;
· « réelle »: il est alors déterminé par différence entre le revenu brut perçu au cours de l’année d’imposition et le total des charges supportées au cours de la même période. Ce mode d’imposition est obligatoire pour les bailleurs percevant des revenus fonciers d’un montant supérieur à 15 000 €, ou d’immeubles spéciaux (Logements Cosse, Borloo, Robien, Besson, Périssol, parts de sociétés immobilières, ou en secteurs sauvegardés, monuments historiques, immeubles détenus en nue-propriété), optionnel pour les autres.
Lorsque les loyers perçus par les membres de son foyer fiscal sont inférieurs ou égaux à 15 000 €, le contribuable a donc le choix entre ces 2 régimes d’imposition.
Lorsque les charges dépassent les recettes, il se crée un déficit foncier qui s’impute d’abord sur les autres revenus fonciers du contribuable, puis sur son revenu global dans la limite de 10 700 € par an.
Attention cependant, les déficits provenant des intérêts d’emprunt ne s’imputent pas sur le revenu global.
Ils sont reportables sur les revenus fonciers des 10 années suivantes.
Nous sommes à votre disposition pour répondre à toutes vos questions fiscales …
