Archives de catégorie : Fiscalité

Attention à l’exonération de la 1ère cession d’un logement

L’exonération de la première cession d’un logement doit être indiquée dans l’acte de cession Selon la cour administrative d’appel de Douai (CAA Douai 23-4-2019 n° 17DA01449),  l’exonération de la plus-value réalisée en cas de cession d’un logement autre que la … Continuer la lecture

Publié dans Fiscalité, Jurisprudence | Commentaires fermés sur Attention à l’exonération de la 1ère cession d’un logement

Investir dans l’immobilier quand on est expatrié(e) ?

Investir dans un bien immobilier classique est naturellement autorisé pour un non résident. La location meublée est également possible avec en plus quelques avantages fiscaux supplémentaires. Ainsi vous pouvez acquérir ou conserver votre bien immobilier en le louant ou en … Continuer la lecture

Publié dans Fiscalité, Immobilier des expat | Commentaires fermés sur Investir dans l’immobilier quand on est expatrié(e) ?

Parution du décret sur les amendes concernant l’encadrement des loyers !

A noter la parution du décret qui précise les modalités de recouvrement des amendes administratives sanctionnant le non-respect du dispositif expérimental d’encadrement des loyers (location d’immeuble …). L’article 140 prévoit à l’encontre des bailleurs qui ne jouent pas le jeu une … Continuer la lecture

Publié dans Fiscalité, Immobilier parisien, Investissement | Commentaires fermés sur Parution du décret sur les amendes concernant l’encadrement des loyers !

Faut-il réaliser des travaux immobiliers en 2019 ?

Faut-il réaliser des travaux immobiliers en 2019 ? Les travaux imputés en 2019 sont déductibles des revenus fonciers de 2019. Mais compte tenu de la mise en place du prélèvement à la source, l’opportunité de réaliser des travaux sur un … Continuer la lecture

Publié dans Défiscalisation, Fiscalité, Investissement | Commentaires fermés sur Faut-il réaliser des travaux immobiliers en 2019 ?

Le LMNP pour maîtriser l’impôt de ses revenus immobiliers

Le LMNP pour maîtriser l’impôt ! La location en meublé, à titre habituel, par toute personne, de chambres ou appartements, est une activité commerciale, qui relève, au regard de l’impôt sur le revenu, de la catégorie des BIC et non … Continuer la lecture

Publié dans Fiscalité, Immobilier des expat, Immobilier parisien, LMP, Location Meublé | Commentaires fermés sur Le LMNP pour maîtriser l’impôt de ses revenus immobiliers

Les prélèvements sociaux sont des crédits d’impôt en cas d’expatriation ?

Les prélèvements sociaux sont des crédits d’impôt en cas d’expatriation ? En présence d’une convention internationale relative à l’élimination des doubles impositions, il convient de se référer à cette dernière puisqu’elle peut prévoir certaines dérogations aux dispositions de la loi interne. … Continuer la lecture

Publié dans Fiscalité, Immobilier des expat | Commentaires fermés sur Les prélèvements sociaux sont des crédits d’impôt en cas d’expatriation ?

La rente et le bouquet du viager …

La rente et le bouquet en cas d’achat en viager Le prix d’acquisition d’un viager, librement fixé par les parties est composé en principe de deux éléments : ·        le bouquet (somme versée lors de la conclusion de la vente … Continuer la lecture

Publié dans Fiscalité, Investissement, Viager | Commentaires fermés sur La rente et le bouquet du viager …

Le décret sur l’encadrement des loyers à Paris serait signé !

Le décret sur l’encadrement des loyers à Paris serait signé ! Le décret sur l’expérimentation de l’encadrement des loyers a été signé, a affirmé sur Franceinfo Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales. Le texte, … Continuer la lecture

Publié dans Fiscalité, Immobilier parisien, Investissement | Commentaires fermés sur Le décret sur l’encadrement des loyers à Paris serait signé !

La taxe sur les micro-logements actualisée pour 2019

Pour les loyers perçus en 2019 au titre des logements dont la surface habitable n’excède pas 14 m2, le montant du loyer mensuel hors charges au-delà duquel s’applique la taxe sur les loyers des micro-logements est fixé à 42,47 €/m2 de surface … Continuer la lecture

Publié dans Fiscalité, Immobilier parisien, Investissement | Commentaires fermés sur La taxe sur les micro-logements actualisée pour 2019

Taxe sur les loyers excessifs 2019

La Taxe sur les loyers excessifs en 2019   Les personnes physiques ou morales qui donnent en location des logements, situés dans des communes classées en zones géographiques se caractérisant par un déséquilibre particulièrement important entre l’offre et la demande … Continuer la lecture

Publié dans Fiscalité, Immobilier des expat, Immobilier étranger, Immobilier parisien, Investissement | Commentaires fermés sur Taxe sur les loyers excessifs 2019