Archives de catégorie : Fiscalité

Loueur en meublé professionnel ou non ?

Loueur en meublé professionnel ou non ? Le statut de loueur « professionnel » permet au bailleur d’imputer l’éventuel déficit tiré de la location en meublé sur son revenu global. Il peut également, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération d’IFI pour l’immeuble … Continuer la lecture

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Rappel sur le plafonnement des niches fiscales

Rappel sur le plafonnement des niches fiscales Depuis 2009, le total des avantages fiscaux qu’un contribuable peut retirer de certains investissements ou de certaines dépenses ne peut pas procurer une réduction du montant de l’impôt dû supérieure à une somme … Continuer la lecture

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Régime réel ou micro-foncier pour vos investissements immobiliers classiques ?

Régime réel ou micro-foncier pour vos investissements immobiliers classiques ? Les revenus fonciers sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Le revenu foncier net imposable peut être déterminé de deux façons : ·       forfaitaire : si les revenus fonciers perçus par … Continuer la lecture

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Une question fiscale ?

Connaissez vous nos services d’assistance fiscale en ligne ? Vous vous posez des questions sur votre fiscalité ? Notre équipe de fiscalistes vous propose de répondre à toutes vos questions patrimoniales et/ou fiscales sous 48h ouvrées (sauf cas particulier, le délai vous sera indiqué sur le devis). Domaines de … Continuer la lecture

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Attention en cas de cession de la résidence secondaire en exonération de plus-value …

Attention en cas de cession de la résidence secondaire en exonération de plus-value Le 1° bis du II de l’article 150 U du Code Général des Impôts donne aux contribuables qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale au … Continuer la lecture

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Contribution sur les revenus locatifs et location meublée

Contribution sur les revenus locatifs et location meublée Lorsqu’ils sont exonérés de TVA ou lorsqu’ils bénéficient de la franchise en base, les loueurs en meublé sont redevables, s’il s’agit des personnes morales et si les locaux sont situés dans des … Continuer la lecture

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Quid du déficit en location meublée ?

Les personnes qui donnent en location des locaux meublés sont normalement imposables à raison des revenus qu’elles retirent de cette activité. Le sort des déficits va dépendre de la nature de l’activité : professionnelle ou pas. Le loueur non professionnel (LMNP) … Continuer la lecture

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Cosse … vous avez dit Cosse ?

Cosse … vous avez dit Cosse ? Le dispositif Cosse ancien permet aux bailleurs qui concluent une convention à loyer maîtrisé avec l’agence nationale de l’habitat (Anah) entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019 de bénéficier d’une déduction forfaitaire de … Continuer la lecture

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La remise en cause de l’imputation du déficit foncier sur le revenu

La remise en cause de l’imputation du déficit foncier sur le revenu L’imputation des déficits fonciers n’est acquise définitivement que si l’immeuble concerné est mis en location jusqu’au 31 décembre de la 3ème année qui suit l’imputation. A défaut, cette dernière est … Continuer la lecture

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Acquérir un logement Duflot/Pinel/Denormandie au travers une SCI

Acquérir un logement Duflot/Pinel/Denormandie  au travers une SCI Pour rappel, le montant de la réduction d’impôt dépend de la durée pendant laquelle vous mettez le bien en location. Ainsi pour le Dispositif Pinel : ·       12 % en cas de location pendant 6 … Continuer la lecture

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