Archives de catégorie : Fiscalité

Nos services d’assistance fiscale en ligne

Connaissez vous nos services d’assistance fiscale Joptimiz ? Notre équipe de fiscalistes vous propose de répondre à toutes vos questions patrimoniales et/ou fiscales sous 48h ouvrées (sauf cas particulier, le délai vous sera indiqué sur le devis). Prix : Nos tarifs sont calculés en fonction de la complexité de vos … Continuer la lecture

Publié dans Fiscalité | Commentaires fermés sur Nos services d’assistance fiscale en ligne

La distribution en nature d’un immeuble n’est pas soumis aux droits de mutation

La remise d’un immeuble en paiement du dividende ne constitue pas une cession à titre onéreux de l’immeuble. L’opération ne donne donc pas lieu au paiement des droits de mutation. C’est ce qui ressort de la réponse Grau : AN … Continuer la lecture

Publié dans Fiscalité, Immobilier d'entreprise | Commentaires fermés sur La distribution en nature d’un immeuble n’est pas soumis aux droits de mutation

L’investissement immobilier et l’expatriation …

Dans quel bien immobilier peut on investir ? Investir dans un bien immobilier classique est naturellement autorisé pour un non résident. La location meublée est également possible avec en plus quelques avantages fiscaux supplémentaires. Ainsi vous pouvez acquérir ou conserver votre … Continuer la lecture

Publié dans Fiscalité, Immobilier des expat, Immobilier parisien, Investissement | Commentaires fermés sur L’investissement immobilier et l’expatriation …

La loi Elan est publiée avec l’encadrement des loyers

La loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique vient d’être publiée au Journal officiel du samedi 24 novembre 2018. Ce texte introduit de nouveau la possibilité pour certaines communes au marché locatif … Continuer la lecture

Publié dans Fiscalité, Immobilier étranger, Immobilier parisien, Investissement | Commentaires fermés sur La loi Elan est publiée avec l’encadrement des loyers

PLF 2019 : un amendement proroge le Censi-Bouvard

PLF 2019 : un amendement proroge le Censi-Bouvard Un amendement voté dans le cadre du Projet de loi de finances pour 2019 proroge le « Censi-Bouvard », ou location meublée non professionnelle (LMNP) jusqu’au 31 décembre 2021. Ce dispositif Censi-Bouvard … Continuer la lecture

Publié dans Fiscalité, LMP, Location Meublé | Commentaires fermés sur PLF 2019 : un amendement proroge le Censi-Bouvard

Les dépenses qui peuvent être mises à la charge des locataires

Aux recettes brutes s’ajoute le montant des dépenses par nature déductibles incombant au propriétaire qui ont été mises conventionnellement à la charge des locataires. Les dépenses payées par les locataires sont ajoutées aux recettes brutes lorsque les 2 conditions suivantes sont réunies … Continuer la lecture

Publié dans Fiscalité | Commentaires fermés sur Les dépenses qui peuvent être mises à la charge des locataires

Renforcement des obligations pour les locations court terme

Un amendement adopté au projet de loi de finance 2019 (PLF) renforce les obligations déclaratives et les sanctions pour les plateformes de réservations d’hébergements en ligne et les propriétaires, dans le cadre de la collecte de la taxe de séjour … Continuer la lecture

Publié dans Fiscalité, Investissement | Commentaires fermés sur Renforcement des obligations pour les locations court terme

La vente de biens immobiliers détenus une SCI soumise à l’IS

Concernant l’impôt sur la plus-value réalisée lors de la cession des biens immobiliers par une structure soumise à l’impôt sur les sociétés (SCI à l’IS), ce sont les règles des plus-values des entreprises qui s’appliquent ainsi : –              aucune exonération … Continuer la lecture

Publié dans Fiscalité, Investissement, SCI | Commentaires fermés sur La vente de biens immobiliers détenus une SCI soumise à l’IS

Plus de largesse pour le dispositif fiscal Duflot-Pinel ?

Le gouvernement a présenté un amendement pour étendre le dispositif fiscal Duflot-Pinel. Le gouvernement souhaite que les travaux d’amélioration réalisés entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2021 deviennent éligibles aux dispositif Duflot-Pinel à condition qu’ils représentent au … Continuer la lecture

Publié dans Défiscalisation, Fiscalité | Commentaires fermés sur Plus de largesse pour le dispositif fiscal Duflot-Pinel ?

IFI, immobilier et expatrié …

Quelle que soit sa nationalité, un redevable qui a son domicile fiscal en France est imposable à l’IFI sur tous ses actifs immobiliers situés en France ou hors de France. Il convient toutefois de tenir compte du domicile fiscal du … Continuer la lecture

Publié dans Fiscalité, Immobilier des expat | Commentaires fermés sur IFI, immobilier et expatrié …