Archives de catégorie : Fiscalité

Une réponse ministérielle relative à l’IFI et aux investissements locatifs …

Une réponse ministérielle du 6 mars 2018 relative à l’IFI et aux investissements locatifs … Question N° : 3510 Question publiée au JO le : 05/12/2017 Réponse publiée au JO le : 06/03/2018 page : 1906 Date de changement d’attribution … Continuer la lecture

Publié dans Fiscalité, ISF | Commentaires fermés sur Une réponse ministérielle relative à l’IFI et aux investissements locatifs …

Pourquoi pas la SCI à l’IS ?

A défaut d’option expresse pour l’impôt sur les sociétés, la SCI relève de l’impôt sur le revenu. Dans le cadre de ce régime fiscal, la SCI détermine un résultat selon les règles des revenus fonciers comme un investisseur privé, mais ce résultat serait déclaré … Continuer la lecture

Publié dans Fiscalité, Immobilier parisien, Investissement, SCI | Commentaires fermés sur Pourquoi pas la SCI à l’IS ?

Expatriation avant la cession de la résidence principale

Une personne qui a quitté la France au jour de la cession de son ancienne résidence principale bénéficie au mieux d’une exonération partielle de sa plus-value, l’exonération totale étant réservée aux résidents. Cette règle d’imposition fait l’objet d’une QPC (CE … Continuer la lecture

Publié dans Fiscalité, Immobilier des expat, Immobilier parisien, Jurisprudence, Résidence Principale | Commentaires fermés sur Expatriation avant la cession de la résidence principale

Les salaires et revenus immobiliers des mineurs

Salaires du mineur protégé Le salaire du mineur qui exerce une activité professionnelle doit être versé à son ou ses représentants légaux. Il ne lui est versé directement que si l’employeur en a eu l’autorisation du représentant légal. Pour certains métiers … Continuer la lecture

Publié dans Fiscalité | Commentaires fermés sur Les salaires et revenus immobiliers des mineurs

LMP et RCS …

Le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur l’obligation d’inscription au RCS pour bénéficier du statut de LMP. Le  Conseil constitutionnel  a en effet déclaré contraire à la Constitution la disposition qui subordonne la qualification de  loueur en meublé professionnel  à l’inscription d’un des … Continuer la lecture

Publié dans Fiscalité, LMP | Commentaires fermés sur LMP et RCS …

SCI et expatriation en Belgique ou en UK … attention !!!

La Cour de cassation belge est venue préciser son interprétation de la convention fiscale franco-belge en matière de SCI française détenue par un résident fiscal belge (un arrêt du 29 septembre 2016). La SCI est traitée de façon semi-transparente en France, les … Continuer la lecture

Publié dans Fiscalité, Immobilier des expat | Commentaires fermés sur SCI et expatriation en Belgique ou en UK … attention !!!

Airbnb … bientôt tout sera déclaré aux impôts !

Le fisc connaîtra bientôt tout ce que vous gagnez via des plateformes comme Airbnb. Sans même que vous le déclariez… Très bel article des Echos de ce jour Extrait … « Finies les locations au noir sur Airbnb: à partir de 2019, tous … Continuer la lecture

Publié dans Fiscalité, Immobilier des expat, Immobilier étranger, Investissement, LMP, Location Meublé | Commentaires fermés sur Airbnb … bientôt tout sera déclaré aux impôts !

Pourquoi passer par une SCI ?

La réforme des plus values qui a eu lieu en 2012 a rendu la détention de parts en SCI très avantageuse dans l’optique d’une transmission patrimoniale. S’il n’est pas possible d’échapper à la taxation en cas d’apport d’un bien, en … Continuer la lecture

Publié dans Fiscalité, Immobilier des expat, Immobilier parisien, Investissement, SCI | Commentaires fermés sur Pourquoi passer par une SCI ?

Exonération de la résidence principale … attention aux sous locations !

Nouvel arrêt de la Cour d’Appel Le contribuable vend son bien parisien et souhaite pouvoir bénéficier de l’exonération de la plus-value en tant que résidence principale. Le fisc et le tribunal administratif rejettent la demande du contribuable qui porte le … Continuer la lecture

Publié dans Fiscalité, Immobilier parisien, Jurisprudence, Résidence Principale | Commentaires fermés sur Exonération de la résidence principale … attention aux sous locations !

Le viager et sa fiscalité …

Pour un viager occupé, le prix du bien immobilier équivaut au bouquet auquel s’ajoute la somme des rentes versées. L’âge du vendeur a un impact déterminant sur chacune des données. Ce sont les statistiques qui permettent d’évaluer le nombre d’années … Continuer la lecture

Publié dans Fiscalité | Commentaires fermés sur Le viager et sa fiscalité …