Nous venons de recevoir une décision de rescrit (30 mars 2010 n° 2010/18). Un non-résident qui contracte un prêt pour faire construire en France sa future habitation principale bénéficiera du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt, sous réserve d’être domicilié fiscalement en France à la date d’achèvement du logement. Bonne journée
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Plus-value sur résidence principale
Suite à la cession de votre bien immobilier, vous seriez amené à réaliser une plus value, votre bien s’étant valorisé depuis son acquisition. Payerez vous de l’impôt ? La plus-value réalisée sur la vente d’un immeuble est réduite d’un abattement de 10 % pour chaque année de détention au-delà de la cinquième. Le propriétaire qui …
Loi de finances 2010 : habitation principale aux normes BBC !
Afin d’accroître la part des constructions de logements plus économes en énergie et d’accélérer le développement des constructions respectant le label « bâtiments de basse consommation énergétique » (BBC) avant que celui-ci ne devienne obligatoire en 2013, l’article 84 de la loi réduit graduellement, sur la période 2010 à 2012, le taux du crédit …
Une instruction fiscale sur le crédit d’impôt pour résidence principale
Une instruction fiscale est parue le 3 novembre 2009 (5 B-28-09) complétant les requis pour la norme BBC en matière de résidence principale. Le contribuable qui réalise dans les douze mois de l’achat d’un immeuble neuf ou de son achèvement des travaux permettant l’attribution du label « BBC 2005 » a droit à la majoration du …
Crédit d’impôts 2010 pour la résidence principale
La loi de finances pour 2009 a aménagé le crédit dimpôt accordé au titre des intérêts des emprunts contractés pour l’acquisition de la résidence principale sur deux points : dune part en subordonnant son application à la justification par le contribuable du respect des normes thermiques et de performance énergétique exigées par la …