Afin d’accroître la part des constructions de logements plus économes en énergie et d’accélérer le développement des constructions respectant le label « bâtiments de basse consommation énergétique » (BBC) avant que celui-ci ne devienne obligatoire en 2013, l’article 84 de la loi réduit graduellement, sur la période 2010 à 2012, le taux du crédit d’impôt sur le revenu accordé au titre des intérêts des emprunts contractés pour l’acquisition de la résidence principale pour les logements neufs ne répondant pas à cette norme.
Actuellement, le crédit d’impôt est égal à 40 % du montant des intérêts versé au titre de la première annuité et à 20 % de celui versé au titre des quatre annuités suivantes. Par exception, pour les logements neufs, acquis ou que le contribuable fait construire à compter du 1er janvier 2009, qui répondent aux normes BBC, le crédit d’impôt s’applique au taux de 40 % sur les intérêts payés au titre des sept premières annuités de remboursement.
Dans les deux cas, les intérêts versés sont retenus dans la limite annuelle de 3 750 pour une personne seule et 7 500 pour un couple. Ces montants sont doublés lorsque le foyer fiscal comporte au moins une personne handicapée. Ces limites (éventuellement doublées) sont majorées de 500 par personne à charge
Dans le cas des contribuables qui, à compter du 1er janvier 2010, acquièrent ou construisent un logement ne répondant pas à la norme BBC, les taux de 40 % (première annuité) et 20 % (quatre annuités suivantes) sont ramenés respectivement à :
– 30 % et 15 % pour les logements acquis ou construits en 2010 ;
– 25 % et 10 % pour les logements acquis ou construits en 2011 ;
– 15 % et 5 % pour les logements acquis ou construits en 2012.
Pour les logements acquis ou construits en 2009, le taux du crédit d’impôt n’est pas remis en cause.
