Une instruction fiscale est parue le 3 novembre 2009 (5 B-28-09) complétant les requis pour la norme BBC en matière de résidence principale. Le contribuable qui réalise dans les douze mois de l’achat d’un immeuble neuf ou de son achèvement des travaux permettant l’attribution du label « BBC 2005 » a droit à la majoration du …