Archives de catégorie : Résidence Principale

Qui est exonéré de la taxe d’habitation ?

Certains occupants sont exonérés de la taxe d’habitation en raison de leurs revenus s’ils remplissent certaines conditions : – contribuables âgés de plus de 60 ans ; – contribuables veufs ; – contribuables infirmes ou invalides ; – titulaires de l’allocation … Continuer la lecture

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La fiscalité de la résidence principale

Exonération des plus-values : la plus-value réalisée lors de la cession de sa résidence principale est exonérée. Cette exonération profite également aux dépendances immédiates et nécessaires de la résidence principale qui sont cédées en même temps que cette dernière. ISF  : … Continuer la lecture

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Louer une pièce de sa résidence principale, quel impôt ?

Article 35 bis , I du Code Général des Impôts : «  Les personnes qui louent ou sous-louent en meublé une ou plusieurs pièces de leur habitation principale sont exonérées de l’impôt sur le revenu pour les produits de cette location sous … Continuer la lecture

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Crédit logement ou hypothèque ?

Le crédit logement : Le fonctionnement de cette garantie est simple : lors de la souscription du prêt, l’emprunteur verse une somme d’argent à un organisme spécialisé (de 2 % environ du montant emprunté). Cet organisme se porte caution de la dette … Continuer la lecture

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Protéger le conjoint sur la résidence principale

Par l’effet direct du mariage (et non au titre des droits successoraux), le conjoint survivant qui occupait effectivement le logement au moment du  décès, à titre d’habitation principale, a le droit de continuer à l’occuper gratuitement pendant l’année qui suit le décès. … Continuer la lecture

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Les articles rajoutés par le sénat pour la loi de finances 2016

Les Sages ont enrichi le texte concernant la Loi de Finances 2016 de plusieurs articles nouveau. Cependant ces articles ont été adoptés tous contre l’avis du gouvernement. Ceux ci devraient, de ce fait, être retirés du texte définitif. Beaucoup d’articles … Continuer la lecture

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Le crédit d’impôt « transition énergétique »

Ce crédit d’impôt permet aux contribuables de réduire leur impôt sur le revenu d’une partie des dépenses occasionnées lors de travaux d’amélioration énergétique réalisés dans leur habitation principale. Les contribuables, qu’ils soient imposables ou non, peuvent bénéficier du crédit d’impôt. … Continuer la lecture

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Rumeurs sur la fiscalité de l’immobilier en 2015 …

Voici quelques rumeurs … 2015 serait encore une année riche en annonce fiscale sur l’immobilier au travers une loi de finances rectificative pour l’été ! Résidence principale, taxe additionnelle, résidence secondaire, ISF … Seraient concernés ainsi que le relèvement des … Continuer la lecture

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Vendre en viager ?

La vente en viager comme le prêt viager hypothécaire permettent de convertir un capital en revenus, et notamment de tirer un profit de sa résidence principale. L’article L. 314-1 du Code de la consommation dispose que « le prêt viager … Continuer la lecture

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Revendre de l’électricité, quelle fiscalité ?

L’article 35 ter du CGI dispose que « les personnes physiques qui vendent de l’électricité produite à partir d’installations d’une puissance n’excédant pas 3 kilowatts crête, qui utilisent l’énergie radiative du soleil, sont raccordées au réseau public en deux points … Continuer la lecture

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