Le capital social correspond à la valeur des apports réalisés par les associés, sachant qu’aucun capital social minimum n’est exigé. Le capital est libéré en totalité dès la création ou au fur et à mesure de la vie sociale par compensation du compte courant en fonction des appels du gérant. Il se matérialise concrètement par …
Monthly Archives: novembre 2010
La barre des 7.000 euros/m2 franchie à Paris
Logement ancien: hausse des prix en Ile-de-France (dépêche AFP) 25.11.2010 La hausse des prix des logements anciens s’est accélérée en Ile-de-France au troisième trimestre et un nouveau record a été battu dans Paris intra-muros, où le prix moyen des appartements dépasse désormais la barre symbolique des 7.000 euros/m2, selon les notaires. « A Paris la hausse …
Résidence principale : quid si délai de vente trop long ?
Le fait qu’un immeuble soit inoccupé pendant un délai anormalement long avant sa vente ne lui fait pas nécessairement perdre sa qualité de résidence principale, et donc le bénéfice de l’exonération d’imposition des plus-values, dès lors que des circonstances particulières sont invoquées. Le Conseil d’Etat (CE, 6 oct. 2010, n°308051) vient en effet de …
Succession, … pensez « partage » éventuellement
La cession des biens immobiliers indivis issus d’une succession répond à des règles différentes selon que l’acquéreur est un héritier ou un tiers. Selon le Code civil, nul ne peut être contraint de demeurer dans l’indivision et le partage peut toujours être provoqué. La vente d’un bien indivis par un seul indivisaire est inopposable …
Anticiper 2011 pour gagner de l’impôt !
Dans le cadre du vote de la loi de finances, plusieurs mesures vont se traduire par un augmentation de la fiscalité des personnes physiques. Limmobilier est hélas très fortement impacté. Les plus-values immobilières qui sont soumises à ce jour à une imposition au taux de 28,1% (16% au titre de limpôt sur le revenu …
C’est quoi la taxe sur les logements vacants ?
Les propriétaires de logements inoccupés depuis plus de 2 ans au 1er janvier de l’année d’imposition sont soumis une taxe assise sur la valeur locative foncière brute et dont le taux est de 10 % pour la première année, 12,5 % pour la deuxième, et 15 % à compter de la troisième. Cette …
Budget 2011 : les députés votent des hausses d’impôts
Les hausses d’impôt initialement prévues pour financer les retraites seraient augmentéées : le taux d’imposition des plus-values immobilières qui devait passer de 16 à 17 % serait aligné sur celles des plus-values mobilières et fixé à 19 % ; celles des plus-values immobilières qui bénéficient d’un abattement pour durée de détention seraient soumises aux prélèvements …
Bond de 9,8% du marché parisien !
Les prix des appartements anciens ont augmenté de 6,3% en France au deuxième trimestre 2010 sur un an, dopés par le bond du marché parisien (+9,8%), selon l’indice notaires-Insee publié mardi. Les prix ont effectivement grimpé de 4,3% en province, mais ont grimpé de 8,6% en Ile-de-France et de 9,8% à Paris. Vous souhaitez vendre …