Dans le cadre du vote de la loi de finances, plusieurs mesures vont se traduire par un augmentation de la fiscalité des personnes physiques. Limmobilier est hélas très fortement impacté.
Les plus-values immobilières qui sont soumises à ce jour à une imposition au taux de 28,1% (16% au titre de limpôt sur le revenu et 12,1% au titre des prélèvements sociaux) seraient imposées plus lourdement : les majorations suivantes sont en effet prévues par la loi de finances pour 2011 :
-
augmentation du taux de taxation de 3% quant à limpôt sur le revenu
Pour les cessions entrant dans le champ de la taxation, le taux dimposition passerait de 16% à 19% à compter du premier janvier 2011.
-
prélèvements sociaux : une refonte complète envisagée pour les plus-values bénéficiant de labattement pour durée de détention
Alors quactuellement la plus-value immobilière soumise aux prélèvements sociaux est strictement identique à celle soumise à limpôt sur le revenu, lassemblée nationale a voté un amendement visant à décorréler les deux bases. Ainsi, la plus value immobilière serait désormais soumise aux prélèvements sociaux dès le 1er euro, sans tenir compte dun abattement pour durée de détention. Les cas dexonération autres que ceux liés à la durée de détention ne seraient pas concernés (résidence principale, ).
Certaines stratégies peuvent alors être envisageables (et envisagées). Ainsi, il peut être conseillé dapporter son immeuble à une SCI à l’IR avant le 31 décembre de cette année pour ainsi créer un nouveau prix de revient. Attention naturellement, il vaut mieux que le bien soit détenu depuis plus de 15 ans.
De la part de Myimmobilier.com, leader de limmobilier parisien (achat, vente, location, recherche dappartements, défiscalisation
