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Archives de catégorie : Fiscalité
Publication des commentaires sur l’IFI
L’administration vient de publier l’ensemble de ses commentaires relatifs à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). A cet égard, des précisions sont apportées sur : – le champ d’application de l’IFI ; – les modalités de détermination de l’assiette ; – les … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Immobilier étranger, Immobilier parisien, ISF / IFI
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Expatrié, mettre votre appartement parisien en location touristique ?
A Paris, les locaux d’habitation sont protégés : transformer un logement en location touristique nécessite une autorisation préalable, car cette location devient alors une activité économique (quels sont les impôts ?) Ces dispositions ne concernent pas la location pour de … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Immobilier des expat, Immobilier parisien
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En cas de séparation ou de divorce, quelles sont les modalités d’imputation des déficits fonciers ?
En cas de séparation ou de divorce, quelles sont les modalités d’imputation des déficits fonciers ? (CAA Lyon 30 septembre 2010) Après divorce ou séparation entraînant une imposition distincte, chacun des époux impute la moitié des déficits fonciers reportables afférents … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Investissement, Juridique
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Prouver qu’il s’agit bien de sa résidence principale !
La vente d’un appartement n’ouvre pas droit à l’exonération de la résidence principale si le vendeur n’est pas en mesure d’apporter la preuve d’une occupation effective comme telle. C’est ce que nous indique la CAA Nantes 1e ch. 10-3-2016 n° 14NT01750. … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Immobilier parisien, Jurisprudence
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Investir dans le l’immobilier en cas d’expatriation
Dans quel bien immobilier peut on investir ? Investir dans un bien immobilier classique est naturellement autorisé pour un non résident. La location meublée est également possible avec en plus quelques avantages fiscaux supplémentaires. Ainsi vous pouvez acquérir ou conserver votre … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Immobilier des expat
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Quelles sont les dettes déductibles de l’IFI 2018 ?
Il est mis en place par la loi de finances pour 2018, une liste exhaustive des dettes déductibles de la valeur des actifs immobiliers imposables pour l’IFI . Pour être déductibles ces dettes doivent exister au 1er janvier de l’année d’imposition, être … Continuer la lecture
Un bilan patrimonial en cas d’expatriation
Notre équipe joptimiz.com vous propose de réaliser un bilan fiscal et patrimonial dans le cadre de votre expatriation (sous 72 h) et de vous apporter les solutions d’optimisation fiscale en fonction des informations que vous nous avez communiquées. Cette expertise s’adresse aux expatriés (ou futurs expatriés) … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Immobilier des expat, Immobilier étranger
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Le prélèvement à la source démarre en janvier 2019 !
Aujourd’hui, l’impôt sur le revenu est (hors cas particuliers) payé l’année suivant celle de la perception des revenus imposés. L’objectif du prélèvement à la source (PAS), qui sera mis en œuvre à compter du 1er janvier 2019, est de supprimer ce décalage … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité
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La surtaxe immobilière concerne aussi les expatriés !
Les personnes qui cèdent contre rémunération un bien immobilier sont imposables à l’impôt sur le revenu au titre de la plus-value dégagée par cette vente, sauf exonérations. La plus-value est imposée au taux proportionnel de 19 % auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux … Continuer la lecture
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Les abattements immobiliers pour le calcul de la plus-value immobilière
Pour la détermination de l’assiette d’imposition , la plus-value brute de cession d’immeubles est diminuée d’un abattement pour durée de détention dont le taux varie, notamment, en fonction de la date de cession et du type d’imposition concernée ( impôt … Continuer la lecture
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