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Archives de catégorie : Fiscalité
Investissements en SCPI et Prélèvement à la source
Pour l’année 2018, les revenus fonciers provenant de parts de SCPI seront considérés comme des revenus non exceptionnels, et leur imposition sera donc neutralisée par le CIMR (Crédit d’Impôt Modernisation du Recouvrement) évoqué ci-dessus. A partir de 2019, les revenus … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Immobilier des expat, Investissement, SCPI
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Quels sont les emprunts dont les intérêts sont déductibles des fonciers …
Emprunts dont les intérêts sont déductibles Il doit s’agir d’emprunts contractés pour l’un des motifs suivants : conservation de la propriété : Il en est ainsi lorsque les fonds empruntés sont utilisés par le propriétaire pour couvrir les dépenses se rapportant … Continuer la lecture
Publié dans Crédit, Défiscalisation, Fiscalité
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Faire de la pub sur les murs de votre maison ?
Le Code de l’environnement, dans son article L. 581-25, prévoit des dispositions d’ordre public sur le contrat de location du droit d’affichage. Cet article impose que « le contrat de louage d’emplacement privé aux fins d’apposer de la publicité ou … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Résidence Principale
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Le dispositif Visale est élargi
Le dispositif Visale est élargi. Instaurée en 2016 et bénéficiant à 40.000 ménages, cette alternative au cautionnement familial s’ouvre à tous les étudiants et les moins de 30 ans. Le bailleur louant son logement à un locataire certifié Visale est … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Investissement, Juridique
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Immobilier Pinel, Duflot … quid en cas d’expatriation ?
Le dispositif Pinel ne concerne (tout comme le dispositif Duflot) que les contribuables domiciliés en France. La circonstance que le contribuable ayant bénéficié de la réduction d’impôt transfère son domicile fiscal hors de France au cours de la période de … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Immobilier des expat
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Investissements locatifs (Pinel …) : actualisation des plafonds pour 2018
L’administration fiscale vient de publier les divers plafonds de loyer et de ressources. Les dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif (Pinel …) sont subordonnés à la mise en location des logements selon des loyers qui ne doivent pas excéder des … Continuer la lecture
Publié dans Défiscalisation, Ecologie, Fiscalité, Loi Pinel
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C’est quoi le crédit logement ?
Dans l’hypothèse d’un investissement financé par un prêt immobilier, la banque pourra exiger l’inscription d’un privilège de prêteur de deniers, d’une hypothèque sur le bien ou un cautionnement mutuel . Le crédit logement Le fonctionnement de cette garantie est simple : lors de … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Immobilier étranger, Immobilier parisien, Investissement
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La distribution en nature d’un immeuble n’est pas soumis aux droits de mutation
La remise d’un immeuble en paiement du dividende ne constitue pas une cession à titre onéreux de l’immeuble. L’opération ne donne donc pas lieu au paiement des droits de mutation. C’est ce qui ressort de la réponse Grau : AN … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Immobilier d'entreprise
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Les étapes d’une acquisition immobilière …
Lorsque le vendeur et l’acheteur sont d’accords sur le prix de vente, ils peuvent formaliser cet accord par écrit, qui ne deviendra définitif qu’après l’expiration d’un délai de rétractation de 10 jours en faveur de l’acheteur, par le biais : … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Immobilier des expat, Immobilier étranger, Immobilier parisien, Investissement
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Publication des commentaires sur l’IFI
L’administration vient de publier l’ensemble de ses commentaires relatifs à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). A cet égard, des précisions sont apportées sur : – le champ d’application de l’IFI ; – les modalités de détermination de l’assiette ; – les … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Immobilier étranger, Immobilier parisien, ISF / IFI
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