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Archives de catégorie : Fiscalité
Scellier : baisse des plafonds !
Benoist Apparu : « le plafond de loyer du Scellier baissera dès le 1 er janvier 2011 » « Le plafond de loyer actuel applicable à la zone A, soit 21,72 euros le mètre carré pour le Scellier libre et 17,38 euros pour le … Continuer la lecture
Publié dans Défiscalisation, Fiscalité, Investissement, Loi Scellier
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L’immobilier des expatriés français
Investir dans un bien immobilier classique est naturellement autorisé pour un non résident. Ainsi vous pouvez acquérir ou conserver votre bien immobilier en le louant ou en le laissant à disposition. Il existera par contre certaines spécificités pour les … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Immobilier des expat
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Attention à la cessation de la location !
L’administration vient de préciser dans un rescrit (RES n°2010/35, 22 juin 2010) les modalités de détermination des revenus fonciers en cas de remise en cause de l’imputation des déficits fonciers sur le revenu global en raison du non-respect de … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité
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Dernières heures pour la déduction des intérets …
Selon les Echos « Jean-Louis Borloo s’est (…) prêt à la chasse aux mauvaises dépenses, en présentant à Bercy un plan de 1 milliard d’euros d’économies sur les niches « vertes », par rapport à leur coût 2010. Benoist Apparu, secrétaire d’Etat … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Résidence Principale
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Remise en cause de l’imputation des déficits
Lorsque les charges excèdent le montant des loyers perçus, un déficit est constaté. Ce dernier s’impute : sur le revenu global dans la limite de 10 700 s’il résulte de dépenses autres que les intérêts d’emprunt, sur les … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Juridique
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Projet d’instruction sur le Scellier
Un nouveau projet d’instruction sur le Scellier est rendu public !Ce projet, qui commente les derniers aménagements apportés au régime et apporte des précisions nouvelles, est mis en consultation publique jusqu’au 2 juillet. Il est opposable à l’administration jusqu’à la … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Investissement, Loi Scellier
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Quels sont les investissements éligibles au Scellier ?
Les contribuables domiciliés en France peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt au titre de : l’acquisition, entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012 d’un logement neuf ou en l’état futur d’achèvement, la construction d’un logement qui … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Loi Scellier
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L’immobilier touché par la réforme des retraites
Extrait du communiqué de presse concernant les retraites : » Comme il sy était engagé, le Gouvernement a résolument écarté une hausse généralisée des prélèvements. En effet, une augmentation massive des impôts ne peut être la réponse au déséquilibre de … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Revue de presse / AFP
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Les normes techniques pour la réduction d’impôt
L’administration vient dindiquer des dispositions transitoires dans lattente du décret concernant les normes techniques. En effet, les prêts contractés pour l’acquisition ou la construction de l’habitation principale ouvrent droit, en général, à un crédit d’impôt égal à 40 % … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Résidence Principale
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Scellier … encore bientôt modifié !
Le secrétaire d’Etat au Logement Benoist Apparu a annoncé mercredi que le gouvernement allait procéder à des modifications du dispositif « Scellier » pour rassurer les investisseurs achetant un logement neuf pour le louer afin de bénéficier d’un crédit d’impôt. « Je … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Investissement, Loi Scellier
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