Si vous êtes aujourd’hui résident français propriétaire de votre résidence principale et souhaitez quitter la France et vendre votre bien, trois alternatives s’offrent à vous : soit vous décidez de céder votre résidence principale avant de quitter la France , soit vous décidez de vendre le bien alors que vous serez non résident , soit …
Category Archives: Fiscalité
Quel impôt sur la plus value en cas de cession
Suite à la cession de votre bien immobilier, vous seriez amené à réaliser une plus value, votre bien s’étant valorisé depuis son acquisition. Payerez vous de l’impôt ? La plus-value réalisée sur la vente d’un immeuble est réduite d’un abattement de 10 % pour chaque année de détention au-delà de la cinquième. Le …
Le prêt à taux Zéro +
Le prêt à taux Zéro devient accessible à tous les ménages qui acquièrent pour la première fois leur résidence principale quels que soient leurs revenus (il faut que ces derniers n’aient pas été propriétaires depuis 2 ans). Le prêt à taux zéro permet de financer l’achat d’un logement neuf ou ancien sans avoir à …
Pas soumission à la CSG si abattement !
Le texte définitif de la loi de finances pour 2011 a été adopté en commission mixte paritaire le 15 décembre dernier. Sous réserve d’une éventuelle censure du Conseil constitutionnel (saisi pour se prononcer sur la constitutionalité de certaines dispositions dont notamment celle concernant le rabot des niches fiscales), le texte prévoit la suppression de …
Résidence principale : quid si délai de vente trop long ?
Le fait qu’un immeuble soit inoccupé pendant un délai anormalement long avant sa vente ne lui fait pas nécessairement perdre sa qualité de résidence principale, et donc le bénéfice de l’exonération d’imposition des plus-values, dès lors que des circonstances particulières sont invoquées. Le Conseil d’Etat (CE, 6 oct. 2010, n°308051) vient en effet de …
Succession, … pensez « partage » éventuellement
La cession des biens immobiliers indivis issus d’une succession répond à des règles différentes selon que l’acquéreur est un héritier ou un tiers. Selon le Code civil, nul ne peut être contraint de demeurer dans l’indivision et le partage peut toujours être provoqué. La vente d’un bien indivis par un seul indivisaire est inopposable …
Anticiper 2011 pour gagner de l’impôt !
Dans le cadre du vote de la loi de finances, plusieurs mesures vont se traduire par un augmentation de la fiscalité des personnes physiques. Limmobilier est hélas très fortement impacté. Les plus-values immobilières qui sont soumises à ce jour à une imposition au taux de 28,1% (16% au titre de limpôt sur le revenu …
C’est quoi la taxe sur les logements vacants ?
Les propriétaires de logements inoccupés depuis plus de 2 ans au 1er janvier de l’année d’imposition sont soumis une taxe assise sur la valeur locative foncière brute et dont le taux est de 10 % pour la première année, 12,5 % pour la deuxième, et 15 % à compter de la troisième. Cette …
Budget 2011 : les députés votent des hausses d’impôts
Les hausses d’impôt initialement prévues pour financer les retraites seraient augmentéées : le taux d’imposition des plus-values immobilières qui devait passer de 16 à 17 % serait aligné sur celles des plus-values mobilières et fixé à 19 % ; celles des plus-values immobilières qui bénéficient d’un abattement pour durée de détention seraient soumises aux prélèvements …
Baroin évoque la possibilité de relever le seuil ISF
« Nous allons corriger le bouclier fiscal et l’ISF. Cela ne veut pas dire que nous les supprimerons », a dit le ministre du Budget lors de cette rencontre, selon le quotidien économique. François Baroin a lancé une piste: la possibilité de relever de 790.000 aujourd’hui à 1,2 million d’euros le seuil d’assujettissement à l’ISF. Selon …