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Archives de catégorie : Fiscalité
Pas soumission à la CSG si abattement !
Le texte définitif de la loi de finances pour 2011 a été adopté en commission mixte paritaire le 15 décembre dernier. Sous réserve d’une éventuelle censure du Conseil constitutionnel (saisi pour se prononcer sur la constitutionalité de certaines dispositions … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Juridique
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Résidence principale : quid si délai de vente trop long ?
Le fait qu’un immeuble soit inoccupé pendant un délai anormalement long avant sa vente ne lui fait pas nécessairement perdre sa qualité de résidence principale, et donc le bénéfice de l’exonération d’imposition des plus-values, dès lors que des circonstances … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Résidence Principale
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Succession, … pensez « partage » éventuellement
La cession des biens immobiliers indivis issus d’une succession répond à des règles différentes selon que l’acquéreur est un héritier ou un tiers. Selon le Code civil, nul ne peut être contraint de demeurer dans l’indivision et le partage … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Investissement
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Anticiper 2011 pour gagner de l’impôt !
Dans le cadre du vote de la loi de finances, plusieurs mesures vont se traduire par un augmentation de la fiscalité des personnes physiques. Limmobilier est hélas très fortement impacté. Les plus-values immobilières qui sont soumises à ce jour … Continuer la lecture
Publié dans Défiscalisation, Fiscalité, Investissement
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C’est quoi la taxe sur les logements vacants ?
Les propriétaires de logements inoccupés depuis plus de 2 ans au 1er janvier de l’année d’imposition sont soumis une taxe assise sur la valeur locative foncière brute et dont le taux est de 10 % pour la première … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Juridique
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Budget 2011 : les députés votent des hausses d’impôts
Les hausses d’impôt initialement prévues pour financer les retraites seraient augmentéées : le taux d’imposition des plus-values immobilières qui devait passer de 16 à 17 % serait aligné sur celles des plus-values mobilières et fixé à 19 % ; celles … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité
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Baroin évoque la possibilité de relever le seuil ISF
« Nous allons corriger le bouclier fiscal et l’ISF. Cela ne veut pas dire que nous les supprimerons », a dit le ministre du Budget lors de cette rencontre, selon le quotidien économique. François Baroin a lancé une piste: la possibilité … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Revue de presse / AFP
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Dernière minute … hausse de la fiscalité immobilière
Les députés s’attaquent actuellement aux plus-values immobilières et professionnelles. Ils proposent qu’elles soient chargées socialement dès le premier euro, comme c’est le cas des gains mobiliers. L’abattement de 10 % par an, au bout de six ans de détention, serait donc … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité
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Rabot des niches fiscales : immobilier concerné
Conformément aux annonces gouvernementales, le projet de loi de finances contient une mesure visant à réduire de 10 % les réductions et crédits dimpôt compris dans le champ de lactuel plafonnement global des niches fiscales à l’exclusion toutefois des avantages … Continuer la lecture
Publié dans Défiscalisation, Fiscalité, Loi Scellier
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Remise en cause du Scellier en cas dexpatriation ?
La circonstance que le contribuable ayant bénéficié de la réduction d’impôt, transfère son domicile fiscal hors de France au cours de la période de l’engagement de location (initiale ou prorogée) n’est pas de nature à entraîner la remise en cause … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Immobilier des expat, Loi Scellier
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