C’est quoi les niches fiscales ?

 

La somme des avantages fiscaux pouvant être tirés du cumul d’un ensemble d’investissements défiscalisants sera limitée, à compter de 2011 (investissements de 2011), à la somme de  18  000 € , majorée de 6  % du revenu imposable au barème de l’impôt sur le revenu du contribuable.

Exemples :

  • pour un contribuable disposant d’un revenu imposable de 150 000 €, le plafond global est de : 18 000 + 6 % de 150 000 ;

  • pour un contribuable disposant d’un revenu imposable de 300 000 €, le plafond global est de : 18 000 + 6 % de 300 000 ;

  • pour un contribuable disposant d’un revenu imposable de 600 000 €, le plafond global est de : 18 000 + 6 % de 600 000.

 

Quels sont les réductions et crédits d’impôt pris en compte ?

Seuls sont pris en compte pour le plafonnement, les avantages fiscaux afférents à un investissement du contribuable (Robien, Borloo, Malraux, ZRR, outre-mer …) et ceux ayant pour contrepartie une prestation dont il bénéficie (salarié à domicile, frais de garde des jeunes enfants…).

Les avantages fiscaux ayant pour objet la contrepartie d’une situation subie par le contribuable (prise en charge de la dépendance ou du handicap, déduction des pensions alimentaires), la poursuite d’un objectif d’intérêt général sans contrepartie pour lui (mécénat) ou bénéficiant aux entreprises, sont exclus du champ d’application du plafonnement global.

Le dispositif des monuments historiques est également exclu des niches fiscales.

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1 réponse à C’est quoi les niches fiscales ?

  1. MIRABELLI césar dit :

    Puis je déduire les taxes d’habitations, foncières et contributions sociales ?

    Mzrçi .

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