Archives de catégorie : Fiscalité

Les déclarations des SCI

  Les SCI peuvent être soumises à deux régimes d’imposition distincts : l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés. Seules les sociétés non soumises à l’IS sont tenues de souscrire une déclaration n° 2072-S ou 2072-C.   Les … Continuer la lecture

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Réforme de l’ISF en 2011

  Les patrimoines supérieurs à 1,3 million d’euros seront taxés à 0,25 % dès le premier euro. Et ceux supérieurs à 3 millions seront taxés à 0,5 % dès le premier euro aussi (et non à compter de 3 millions). Pour éviter … Continuer la lecture

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Comment l’acquérir avec votre concubin(e) ?

  Deux solutions peuvent être envisagées pour acquérir un bien immobilier à deux sans être marié (dès lors que les deux partenaires participent l’acquisition de ce bien, et ce même si l’acquisition est déséquilibrée). En indivision En cas d’entente l’indivision … Continuer la lecture

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Taxe pour les micro-surfaces

  Lors d’entretiens avec la presse, le secrétaire d’Etat au Logement a évoqué, le 10 mars dernier, la création d’une nouvelle taxe qui frapperait les loyers excessifs pratiqués sur les baux relatifs aux petites surfaces.   Constatant qu’il n’est pas … Continuer la lecture

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Qui paye la CRL ?

  La CRL est applicable aux revenus retirés de la location de locaux situés dans des immeubles bâtis achevés depuis quinze ans au moins au 1er janvier de l’année d’imposition. Un immeuble est considéré comme achevé lorsque l’état d’avancement des … Continuer la lecture

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Réforme d’envergure immobilière en vue !

  Vous souhaitez vendre vos biens immobiliers en 2011. Il est peut être urgent de réaliser vos affaires.  Nous attendons une réforme d’envergure mi juin 2011 qui augmenterait fortement l’imposition de la plus value immobilière. En effet, les prélèvements sociaux … Continuer la lecture

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C’est quoi les niches fiscales ?

  La somme des avantages fiscaux pouvant être tirés du cumul d’un ensemble d’investissements défiscalisants sera limitée, à compter de 2011 (investissements de 2011), à la somme de  18  000 € , majorée de 6  % du revenu imposable au barème … Continuer la lecture

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Plus value sur résidence principale et expatriation …

  Si vous êtes aujourd’hui résident français propriétaire de votre résidence principale et souhaitez quitter la France et vendre votre bien, trois alternatives s’offrent à vous : soit vous décidez de céder votre résidence principale avant de quitter la France , … Continuer la lecture

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Quel impôt sur la plus value en cas de cession

  Suite à la cession de votre bien immobilier, vous seriez amené à réaliser une plus value, votre bien s’étant valorisé depuis son acquisition.   Payerez vous de l’impôt ? La plus-value réalisée sur la vente d’un immeuble est réduite d’un … Continuer la lecture

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Le prêt à taux Zéro +

  Le prêt à taux Zéro devient accessible à tous les ménages qui acquièrent pour la première fois leur résidence principale quels que soient leurs revenus (il faut que ces derniers n’aient pas été propriétaires depuis 2 ans).    Le prêt … Continuer la lecture

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