La plus ou moins-value brute est égale à la différence entre le prix de cession et le prix d’acquisition.
La plus-value brute ainsi calculée est réduite d’un abattement de 10 % pour chaque année de détention au-delà de la cinquième pour les immeubles. Votre bien est donc totalement exonéré après 15 ans de détention.
La moins-value brute n’est en principe pas prise en compte sauf, sous certaines conditions, en cas de vente d’un immeuble acquis par fractions successives. Un abattement fixe de 1 000 est opéré sur la plus-value brute, corrigée le cas échéant de l’abattement pour durée de détention et des moins-values imputables. Il ne s’applique pas aux plus-values réalisées lors de la cession d’un bien meuble.
Impôt et prélèvements sociaux
Le contribuable qui cède un immeuble est imposable :
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à l’impôt sur le revenu afférent à la plus-value au taux proportionnel de 19 % ;
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aux prélèvements sociaux de 12,3%.
Obligations déclaratives et de paiement
L’impôt sur le revenu afférent à la plus-value réalisée est déclaré et payé :
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à la conservation des hypothèques lors de la cession d’un immeuble ou de droits relatifs à un immeuble. Des obligations déclaratives et de paiement spécifiques sont toutefois prévues dans certaines situations très particulières ;
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à la recette des impôts lors de la cession de titres de sociétés à prépondérance immobilière ou de biens meubles.
C’est générallement votre notaire qui s’en charge.
