La plus ou moins-value brute est égale à la différence entre le prix de cession et le prix d’acquisition. 

La plus-value brute ainsi calculée est réduite d’un abattement de 10 % pour chaque année de détention au-delà de la cinquième pour les immeubles. Votre bien est donc totalement exonéré après 15 ans de détention.

 La moins-value brute n’est en principe pas prise en compte sauf, sous certaines conditions, en cas de vente d’un immeuble acquis par fractions successives. Un abattement fixe de 1 000 € est opéré sur la plus-value brute, corrigée le cas échéant de l’abattement pour durée de détention et des moins-values imputables. Il ne s’applique pas aux plus-values réalisées lors de la cession d’un bien meuble. 

Impôt et prélèvements sociaux

 Le contribuable qui cède un immeuble est imposable : 

• à l’impôt sur le revenu afférent à la plus-value au taux proportionnel de 19 % ;

• aux prélèvements sociaux de 12,3%. 

Obligations déclaratives et de paiement

 L’impôt sur le revenu afférent à la plus-value réalisée est déclaré et payé : 

• à la conservation des hypothèques lors de la cession d’un immeuble ou de droits relatifs à un immeuble. Des obligations déclaratives et de paiement spécifiques sont toutefois prévues dans certaines situations très particulières ;

• à la recette des impôts lors de la cession de titres de sociétés à prépondérance immobilière ou de biens meubles.

 C’est générallement votre notaire qui s’en charge.