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Archives de catégorie : Fiscalité
Exonération si le prix de cession est inférieur à 15.000 €
Larticle 150 U du Code général des impôts prévoit que les plus-values immobilières sont exonérées dimpôt sur le revenu et de prélèvements sociaux lorsque le prix de cession est inférieur ou égal à 15.000 euros. Ce seuil sapprécie bien … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité
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Crédit d’impôt et réméré font bon ménage !
Le crédit d’impôt accordé au titre des intérêts d’emprunt contractés pour l’acquisition de la résidence principale s’applique également aux intérêts d’emprunts destinés à financer l’exercice d’une faculté de rachat de la résidence principale précédemment vendue dans le cadre d’une … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Résidence Principale
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Déclaration d’impôt, c’est pour bientôt !
L’envoi du formulaire, de couleur bleue et pré-rempli comme l’an dernier, s’échelonnera jusqu’au début du mois de mai, a précisé le ministre du Budget, François Baroin, lors d’une conférence de presse. Principale nouveauté cette année: le délai supplémentaire accordé … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité
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Déclaration SCI : 4 mai 2010 dernier délai
Les sociétés immobilières (SCI), autres que celles passibles de l’impôt sur les sociétés ou dotées de la transparence fiscale, qui louent leurs immeubles doivent souscrire la déclaration annuelle de leurs résultats sociaux sur un imprimé spécial (n° 2072). Cette … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Investissement
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BBC, qu’est ce que c’est ?
Extraits d’article du Figaro.fr BBC. Depuis quelques mois, les promoteurs immobiliers n’ont plus que ce mot à la bouche: BBC, pour bâtiment à basse consommation. Derrière cette expression se cache une nouvelle réglementation, qui entrera en application … Continuer la lecture
Publié dans Ecologie, Fiscalité, Loi Scellier
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Régime Besson, pas de demande rétroactive …
Un contribuable ne peut pas demander rétroactivement l’application du régime d’amortissement Besson suite à la requalification par l’administration de travaux d’amélioration en travaux de reconstruction non déductibles des revenus fonciers. La solution est contraire à celle rendue par le … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité
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Publication des plafonds 2010 Scellier, Besson …
Les dispositifs dincitation fiscale à linvestissement immobilier locatif « Scellier » (y compris outre-mer), « Robien » (classique ou recentré), « Borloo » (neuf ou ancien) ou« Besson » (neuf ou ancien) sont subordonnés à la mise en location … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Loi Scellier
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Les expatriés et leurs biens immobiliers …
En cas d’expatriation, le non résident peut être amené à conserver un bien immobilier en France. De même, ce dernier peut réfléchir à investir dans l’immobilier pour compléter ultérieurement sa retraite ou améliorer son train de vie. Se … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Immobilier des expat
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Plus-value sur résidence principale
Suite à la cession de votre bien immobilier, vous seriez amené à réaliser une plus value, votre bien s’étant valorisé depuis son acquisition. Payerez vous de l’impôt ? La plus-value réalisée sur la vente d’un immeuble est réduite d’un … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Résidence Principale
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Les avantages fiscaux de la location meublée professionnelle (LMP)
D’un point de vue fiscal, l’intérêt réside dans l’imposition des revenus provenant de cette location dans la catégorie des BIC et non des revenus fonciers. Ainsi : Si vos recettes annuelles n’excèdent pas 32 100 (80 300 … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Investissement, Location Meublé
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