Trouvez sur nos sites …
Archives de catégorie : Fiscalité
C’est quoi la loi Bouvard ?
Vous pouvez bénéficier d’une réduction de votre impôt sur le revenu en investissant dans un logement situé dans une résidence éligible que vous vous engagerez à louer, meublé, à titre non professionnel. Quels sont les investissements éligibles ? Il sagit de … Continuer la lecture
Publié dans Défiscalisation, Fiscalité, Location Meublé
Laisser un commentaire
Le plafonnement des niches fiscales, qu’est ce que c’est ?
La somme des avantages fiscaux pouvant être tirés du cumul d’un ensemble d’investissements défiscalisants sera limitée, à compter de 2010 (investissements de 2010), à la somme de 20 000 , majorée de 8 % du revenu imposable au barème de … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité
Laisser un commentaire
Etalement de la réduction sur 7 ans pour la loi Demessine
La loi de finances pour 2009 a aménagé la réduction d’impôt au titre des investissements locatifs effectués dans le secteur du tourisme sur plusieurs points à compter de 2009 : prorogation jusqu’au 31 décembre 2012 ; assouplissement de la … Continuer la lecture
Publié dans Défiscalisation, Fiscalité, Investissement
Laisser un commentaire
Borloo / De Robien : des tolérances sur les délais
L’administration vient d’admettre une mesure de tolérance pour les bailleurs ne parvenant pas à louer leur bien dans le délai imparti de 12 mois. En principe, la location doit intervenir dans les 12 mois qui suivent la date de … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité
Laisser un commentaire
Loi Bouvard : nouvelle instruction
L’administration vient de publier une instruction très détaillée commentant le nouveau dispositif Bouvard qui permet aux personnes investissant dans un logement situé dans certaines résidences qu’elles s’engagent à louer, meublé, à titre non professionnel, de bénéficier d’une réduction d’impôt. … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité
Laisser un commentaire
Logements issus de la transformation de locaux dans le cadre de la loi Scellier
La réduction d’impôt Scellier bénéficie aux contribuables qui acquièrent ou font construire, entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012, un logement neuf qu’ils s’engagent à louer nu à usage d’habitation principale pour une durée minimale de … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Investissement, Loi Scellier
Laisser un commentaire
Dispositif Scellier outre-mer
Les plafonds de loyers et de ressources des locataires nécessaires pour l’application effective du dispositif Scellier Outre mer de paraître. En effet, l’application effective du « Scellier outre-mer » était toutefois subordonnée à la publication par décret des plafonds … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Loi Scellier
Laisser un commentaire
Loi Scellier : normes BBC de rigueur pour gagner de l’impôt !
Les articles 82 et 83 de la loi de finances 2010 apportent divers aménagements au dispositif de la réduction d’impôt Scellier. Ces aménagements consistent à : diminuer, à compter de 2011, les taux de la réduction d’impôt, … Continuer la lecture
Publié dans Défiscalisation, Ecologie, Fiscalité, Loi Scellier
Un commentaire
Loi de finances 2010 : habitation principale aux normes BBC !
Afin d’accroître la part des constructions de logements plus économes en énergie et d’accélérer le développement des constructions respectant le label « bâtiments de basse consommation énergétique » (BBC) avant que celui-ci ne devienne obligatoire en 2013, l’article 84 … Continuer la lecture
Publié dans Ecologie, Fiscalité, Résidence Principale
Laisser un commentaire
Achat en nue propriété : les avantages financiers et fiscaux
Acheter la seule nue-propriété d’un bien immobilier permet de constituer un patrimoine tout en limitant le montant de l’investissement initial nécessaire et de profiter davantages fiscaux indéniables Quel est lintérêt financier ? L’investisseur achète la nue-propriété du bien avec une … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Investissement
Laisser un commentaire
