En cas d’expatriation, le non résident peut être amené à conserver un bien immobilier en France. De même, ce dernier peut réfléchir à investir dans l’immobilier pour compléter ultérieurement sa retraite ou améliorer son train de vie. Se posera alors plusieurs questions quant à sa fiscalité tant au niveau de l’impôt sur le …
Category Archives: Fiscalité
Plus-value sur résidence principale
Suite à la cession de votre bien immobilier, vous seriez amené à réaliser une plus value, votre bien s’étant valorisé depuis son acquisition. Payerez vous de l’impôt ? La plus-value réalisée sur la vente d’un immeuble est réduite d’un abattement de 10 % pour chaque année de détention au-delà de la cinquième. Le propriétaire qui …
Les avantages fiscaux de la location meublée professionnelle (LMP)
D’un point de vue fiscal, l’intérêt réside dans l’imposition des revenus provenant de cette location dans la catégorie des BIC et non des revenus fonciers. Ainsi : Si vos recettes annuelles n’excèdent pas 32 100 (80 300 pour les locations de chambres d’hôtes, gîtes ruraux et meublés de tourisme), vous pourrez bénéficier …
C’est quoi la loi Bouvard ?
Vous pouvez bénéficier d’une réduction de votre impôt sur le revenu en investissant dans un logement situé dans une résidence éligible que vous vous engagerez à louer, meublé, à titre non professionnel. Quels sont les investissements éligibles ? Il sagit de lacquisition à titre onéreux, en pleine propriété, entre le 1er janvier 2009 et le 31 …
Le plafonnement des niches fiscales, qu’est ce que c’est ?
La somme des avantages fiscaux pouvant être tirés du cumul d’un ensemble d’investissements défiscalisants sera limitée, à compter de 2010 (investissements de 2010), à la somme de 20 000 , majorée de 8 % du revenu imposable au barème de l’impôt sur le revenu du contribuable. Exemples : pour un contribuable disposant d’un revenu imposable …
Etalement de la réduction sur 7 ans pour la loi Demessine
La loi de finances pour 2009 a aménagé la réduction d’impôt au titre des investissements locatifs effectués dans le secteur du tourisme sur plusieurs points à compter de 2009 : prorogation jusqu’au 31 décembre 2012 ; assouplissement de la condition d’ancienneté pour les logements acquis en vue d’être réhabilités, ou les travaux effectués sur …
Borloo / De Robien : des tolérances sur les délais
L’administration vient d’admettre une mesure de tolérance pour les bailleurs ne parvenant pas à louer leur bien dans le délai imparti de 12 mois. En principe, la location doit intervenir dans les 12 mois qui suivent la date de l’achèvement du logement ou de son acquisition si elle est postérieure. A défaut, les déductions …
Loi Bouvard : nouvelle instruction
L’administration vient de publier une instruction très détaillée commentant le nouveau dispositif Bouvard qui permet aux personnes investissant dans un logement situé dans certaines résidences qu’elles s’engagent à louer, meublé, à titre non professionnel, de bénéficier d’une réduction d’impôt. Nous commenterons prochainement cette instruction. références de l’Instruction : . 13 janv. 2010, BOI 5 …
Logements issus de la transformation de locaux dans le cadre de la loi Scellier
La réduction d’impôt Scellier bénéficie aux contribuables qui acquièrent ou font construire, entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012, un logement neuf qu’ils s’engagent à louer nu à usage d’habitation principale pour une durée minimale de 9 ans. Pour en savoir plus sur le Scellier >> L’administration a précisé, dans le …
Dispositif Scellier outre-mer
Les plafonds de loyers et de ressources des locataires nécessaires pour l’application effective du dispositif Scellier Outre mer de paraître. En effet, l’application effective du « Scellier outre-mer » était toutefois subordonnée à la publication par décret des plafonds de loyers (et de ressources des locataires en cas de location en secteur intermédiaire). Le …