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Archives de catégorie : Fiscalité
Vendre en Viager
Vendre un bien en viager permet de se constituer un revenu complémentaire tout en conservant la jouissance du bien. En principe, le contrat de vente en viager repose sur le schéma suivant : l’acheteur acquière au moment de la … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Investissement
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L’immobilier des non résidents
En cas d’expatriation, le non résident peut être amené à conserver un bien immobilier en France. De même, ce dernier peut réfléchir à investir dans l’immobilier pour compléter ultérieurement sa retraite ou améliorer son train de vie. Se posera … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité
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Rappel du régime du Micro-foncier
Les propriétaires d’immeubles donnés en location bénéficient, dans certains cas, d’un allégement de leurs obligations déclaratives lorsque leurs recettes sont inférieures ou égales à 15 000 HT. Les contribuables concernés sont ainsi dispensés de souscrire la déclaration annexe … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité
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Une instruction fiscale sur le crédit d’impôt pour résidence principale
Une instruction fiscale est parue le 3 novembre 2009 (5 B-28-09) complétant les requis pour la norme BBC en matière de résidence principale. Le contribuable qui réalise dans les douze mois de l’achat d’un immeuble neuf ou de son achèvement des … Continuer la lecture
Publié dans Ecologie, Fiscalité, Résidence Principale
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Crédit d’impôts 2010 pour la résidence principale
La loi de finances pour 2009 a aménagé le crédit dimpôt accordé au titre des intérêts des emprunts contractés pour l’acquisition de la résidence principale sur deux points : dune part en subordonnant son application à la justification … Continuer la lecture
Publié dans Défiscalisation, Fiscalité, Résidence Principale
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Nue propriété : Réforme sur la déduction des charges
A compter de limposition des revenus perçus en 2009, le dispositif dimputation des charges est remplacé par un nouveau dispositif permettant, au choix du contribuable : soit de prendre en compte les dépenses supportées au titre de sa nue-propriété pour … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Investissement
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Le projet de loi de finances 2010
Les modifications suivantes seraient proposées : – Actualisation du barème de limpôt IR et ISF ; – Modulation de la réduction Scellier en fonction des performances énergétiques (accélération des constructions respectant la norme BBC) : il est proposé de … Continuer la lecture
Publié dans Ecologie, Fiscalité
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Optimiser sa fiscalité grâce à ses placements immobiliers
Les propriétaires d’un logement peuvent choisir de l’habiter ou de le mettre à disposition d’un proche ou, dans le cadre de la gestion de son patrimoine privé, de le louer pour en tirer des revenus, que cette location … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Investissement
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