Daily Archives: 12.1.2010

Loi Scellier : normes BBC de rigueur pour gagner de l’impôt !

    Les articles 82 et 83 de la loi de finances 2010 apportent divers aménagements au dispositif de la réduction d’impôt Scellier.    Ces aménagements consistent à :  diminuer, à compter de 2011, les taux de la réduction d’impôt, sauf pour les logements dont le niveau de performance énergétique globale est supérieur à celui …

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