Loi Bouvard : nouvelle instruction

 

L’administration vient de publier une instruction très détaillée commentant le nouveau dispositif Bouvard qui permet aux personnes investissant dans un logement situé dans certaines résidences qu’elles s’engagent à louer, meublé, à titre non professionnel, de bénéficier d’une réduction d’impôt.

Nous commenterons prochainement cette instruction.

références de l’Instruction : . 13 janv. 2010, BOI 5 B-2-10

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