Vous pouvez bénéficier d’une réduction de votre impôt sur le revenu en investissant dans un logement situé dans une résidence éligible que vous vous engagerez à louer, meublé, à titre non professionnel.
Quels sont les investissements éligibles ? Il sagit de lacquisition à titre onéreux, en pleine propriété, entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012 :
-
dun logement neuf ou en VEFA,
-
dun logement achevé depuis au moins 15 ans qui fait lobjet ou ayant fait lobjet dune réhabilitation ou dune rénovation si les travaux de réhabilitation ou de rénovation permettent, après leur réalisation, de satisfaire à certaines performances techniques.
Il doit être compris dans lune des structures suivantes :
-
une résidence avec services pour étudiants ;
-
une résidence de tourisme classée ;
-
un établissement social ou médico-social qui accueille des personnes âgées ;
-
un établissement social ou médico-social qui accueille des personnes handicapées ;
-
un établissement délivrant des soins de longue durée et comportant un hébergement, à des personnes nayant pas leur autonomie de vie dont létat nécessite une surveillance médicale constante et des traitements dentretien ;
-
une résidence avec services pour personnes âgées ou handicapées ayant obtenu l’agrément « qualité » ;
-
un ensemble de logements géré par un groupement de coopération social ou médico-social et affecté à laccueil familial salarié de personnes âgées ou handicapées.
Attention : vous devez vous engager à louer le logement meublé pendant au moins 9 ans à lexploitant de létablissement ou de la résidence. Les revenus en résultant doivent être imposés dans la catégorie des BIC.
La location doit prendre effet dans le mois suivant lacquisition ou lachèvement du logement.
Quel taux de réduction d’impôt ?
Le taux de la réduction dimpôt est de :
-
25 % pour les logements acquis en 2009 et 2010,
-
20 % pour les logements acquis en 2011 et 2012.
La réduction dimpôt est répartie sur 9 années.
