L’envoi du formulaire, de couleur bleue et pré-rempli comme l’an dernier, s’échelonnera jusqu’au début du mois de mai, a précisé le ministre du Budget, François Baroin, lors d’une conférence de presse.
Principale nouveauté cette année: le délai supplémentaire accordé aux contribuables qui remplissent leur déclaration sur internet dépend du numéro de leur département et non plus du calendrier des vacances scolaires.
Ainsi, les départements 01 à 19 auront jusqu’au jeudi 10 juin, les départements 20 à 49 (dont les deux départements de Corse) jusqu’au 17 juin et les départements 50 à 974 jusqu’au 24 juin.
Quant aux contribuables résidant à l’étranger, qu’ils déclarent en version papier ou sur internet, ils auront jusqu’au 30 juin (Europe, littoral méditerranéen, Amérique du Nord et Afrique) voire jusqu’au 15 juillet (Amérique centrale et du sud, Asie et Océanie).
L’an dernier, 9,7 millions de télédéclarations ont été effectuées sur 36,2 millions de foyers fiscaux au total.
L’administration fiscale a souhaité poursuivre la simplification et la lisibilité de la déclaration, en la réaménageant et en l’harmonisant davantage avec les autres documents fiscaux.
La version 2010 intègre ainsi une case « RSA », car si le Revenu de solidarité active est bien exonéré d’impôt sur le revenu, le montant versé au titre d’un complément d’activité doit être déduit de la prime pour l’emploi (PPE).
La déclaration complémentaire s’est également adaptée aux auto-entrepreneurs, nouveau régime juridique entré en vigueur le 1er janvier 2009, et comporte une feuille supplémentaire.
Comme l’an dernier, la déclaration papier ne sera plus envoyée qu’en un seul exemplaire. Cela permet d’économiser 360 tonnes de papier.
En version papier ou électronique, la déclaration sera une nouvelle fois pré-remplie avec les principaux revenus perçus en 2009 par chaque contribuable du foyer fiscal: salaires, pensions de retraite, allocations de chômage, indemnités journalières de maladie, revenus de capitaux mobiliers, etc. La nouvelle rubrique RSA sera également pré-remplie.
En revanche, les revenus fonciers et revenus non salariaux (commerçants, artisans, etc) devront être déclarés comme auparavant.
Il ne restera plus alors au contribuable qu’à vérifier ces montants, les corriger ou les compléter le cas échéant, avant de la signer.
Moins de la moitié des foyers fiscaux, 15,7 millions, ont effectivement payé l’impôt sur leurs revenus de 2008, a précisé M. Baroin.
© dépêche AFP
