Immobilier, PERin et … IFI ! À la demande de Monsieur Claude Malhuret, le Ministre de l’économie se prononce sur les règles d’imposition à l’IFI des investissements immobiliers réalisés au sein d’un plan d’épargne retraite (PER). Question écrite n° 01956 de M. Claude Malhuret (Allier – Les Indépendants) publiée dans le JO Sénat du 28/07/2022 Claude …
Présentation de placement en pierre papier ou SCPI
Présentation de placement en pierre papier ou SCPI Le placement en pierre papier ou SCPI (Société Civile de Placement Immobilier) est une forme de placement qui permet aux investisseurs d’acquérir des parts dans un fonds immobilier sans avoir à gérer un bien immobilier concret. C’est une solution idéale pour ceux qui souhaitent investir dans l’immobilier …
La valorisation des immeubles au titre de l’IFI 2023
En principe, les biens imposables à l’IFI sont estimés à leur valeur vénale, sous l’entière responsabilité du redevable qui procède à cette évaluation en utilisant la méthode qui lui semble la plus appropriée. La valeur vénale d’un bien est le prix de cession de ce bien, c’est-à-dire celui auquel il pourrait être cédé aux conditions …
Nouvelle obligation pour les propriétaires immobiliers en 2023 !
Nouvelle obligation de déclaration pour les propriétaires d’un bien immobilier en 2023 ! Tous les propriétaires sont soumis à une nouvelle obligation déclarative en 2023. Les non résidents sont également concernés par cette obligation. À partir du 1er janvier et jusqu’au 30 juin 2023 inclus, tous les propriétaires de biens immobiliers à usage d’habitation, particuliers …
Les prélèvements sociaux sur vos biens immobiliers en cas d’expatriation
Les prélèvements sociaux en cas d’expatriation Les non-résidents fiscaux (UE ou Etat tiers) qui ne travaillent pas en France, ne sont pas redevables de prélèvements sociaux (CSG, CRDS, prélèvement de solidarité) sur les revenus non immobiliers de source française, notamment : dividendes de sociétés françaises, plus-values de valeurs mobilières de sociétés françaises, rachats sur des contrats d’assurance-vie …
Loi de finances 2023 : 5 questions à Joptimiz.com
5 questions à Joptimiz.com, quant aux nouveautés de la loi de finances 2023 Quelles sont les modifications apportées à la fiscalité pesant sur les logements vacants ? Joptimiz.com : Les logements vacants (habitables, mais inoccupés) situés dans les communes appartenant à une zone d’urbanisation où existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de …
Nouvelle mention sur l’avis d’impôt sur le revenu par la loi de finances 2023
Nouvelle mention sur l’avis d’impôt sur le revenu par la loi de finances 2023 L’article 13 de loi de finances rectificative pour 2022 dispose que l’avis d’impôt émis à compter de la date d’entrée en vigueur de la loi mentionnera distinctement le taux moyen d’imposition du foyer fiscal ainsi que le taux marginal d’imposition De …
Prorogation de l’exonération des locations d’une partie de la résidence principale par la loi de finances 2023
Prorogation de l’exonération des locations d’une partie de la résidence principale par la loi de finances 2023 Le régime prévu à l’article 35 bis, I du CGI exonérant sous conditions les produits tirés de la location ou sous-location en meublé d’une partie de l’habitation principale lorsque les pièces louées constituent pour le locataire sa résidence …
Quelques mesures immobilières déjà prévues qui ne changent pas en 2023
Quelques mesures immobilières déjà prévues qui ne changent pas en 2023 L’exonération jusqu’à 760 € en cas de location d’une partie de sa résidence principale s’applique pour la dernière fois en totalité pour 2023 (à compter du 15 juillet 2024, cette exonération est supprimée) ; La réduction Censi-Bouvard doit prendre fin au 31 décembre 2022 …
Les plafonds pour 2023 (quotient familial, rattachement d’un enfant …)
Les plafonds pour 2023 (quotient familial, rattachement d’un enfant …) Pour l’imposition des revenus de 2022, le plafond global de l’avantage lié au quotient familial est fixé à : 1 678 € pour chaque demi-part additionnelle (contre 1 592 € pour les revenus de 2021) ; 839 € pour chaque quart de part additionnel (contre …