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Archives de catégorie : Fiscalité
Contribution économique territoriale et location meublée
Contribution économique territoriale et location meublée La location de locaux meublés constitue par nature une activité professionnelle imposable à la cotisation foncière des entreprises (et, corrélativement, à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises pour les redevables dont le … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Location Meublé
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Les prélèvements sociaux sur votre immobilier
Les prélèvements sociaux sur votre immobilier Les personnes physiques domiciliées fiscalement en France sont, sauf cas particuliers, redevables de la CSG, de la CRDS et du prélèvement de solidarité au titre des revenus du patrimoine qu’elles perçoivent. Les non-résidents ne … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Immobilier parisien, Investissement
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Le préfet de Paris vient de signer l’arrêté fixant les niveaux de loyers !
Ca y est … l’encadrement des loyer est revenu à Paris. Pour Rappel, ce dispositif, avait été annulé par décision du tribunal administratif en 2017. Cet arrêté fixe pour l’année 3 types de loyers : – un loyer minoré (équivalent au loyer de … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Immobilier parisien
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Attention à l’exonération de la 1ère cession d’un logement
L’exonération de la première cession d’un logement doit être indiquée dans l’acte de cession Selon la cour administrative d’appel de Douai (CAA Douai 23-4-2019 n° 17DA01449), l’exonération de la plus-value réalisée en cas de cession d’un logement autre que la … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Jurisprudence
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Investir dans l’immobilier quand on est expatrié(e) ?
Investir dans un bien immobilier classique est naturellement autorisé pour un non résident. La location meublée est également possible avec en plus quelques avantages fiscaux supplémentaires. Ainsi vous pouvez acquérir ou conserver votre bien immobilier en le louant ou en … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Immobilier des expat
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Parution du décret sur les amendes concernant l’encadrement des loyers !
A noter la parution du décret qui précise les modalités de recouvrement des amendes administratives sanctionnant le non-respect du dispositif expérimental d’encadrement des loyers (location d’immeuble …). L’article 140 prévoit à l’encontre des bailleurs qui ne jouent pas le jeu une … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Immobilier parisien, Investissement
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Faut-il réaliser des travaux immobiliers en 2019 ?
Faut-il réaliser des travaux immobiliers en 2019 ? Les travaux imputés en 2019 sont déductibles des revenus fonciers de 2019. Mais compte tenu de la mise en place du prélèvement à la source, l’opportunité de réaliser des travaux sur un … Continuer la lecture
Publié dans Défiscalisation, Fiscalité, Investissement
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Le LMNP pour maîtriser l’impôt de ses revenus immobiliers
Le LMNP pour maîtriser l’impôt ! La location en meublé, à titre habituel, par toute personne, de chambres ou appartements, est une activité commerciale, qui relève, au regard de l’impôt sur le revenu, de la catégorie des BIC et non … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Immobilier des expat, Immobilier parisien, LMP, Location Meublé
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Les prélèvements sociaux sont des crédits d’impôt en cas d’expatriation ?
Les prélèvements sociaux sont des crédits d’impôt en cas d’expatriation ? En présence d’une convention internationale relative à l’élimination des doubles impositions, il convient de se référer à cette dernière puisqu’elle peut prévoir certaines dérogations aux dispositions de la loi interne. … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Immobilier des expat
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La rente et le bouquet du viager …
La rente et le bouquet en cas d’achat en viager Le prix d’acquisition d’un viager, librement fixé par les parties est composé en principe de deux éléments : · le bouquet (somme versée lors de la conclusion de la vente … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Investissement, Viager
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