Archives de catégorie : Fiscalité

Le décret sur l’encadrement des loyers à Paris serait signé !

Le décret sur l’encadrement des loyers à Paris serait signé ! Le décret sur l’expérimentation de l’encadrement des loyers a été signé, a affirmé sur Franceinfo Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales. Le texte, … Continuer la lecture

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La taxe sur les micro-logements actualisée pour 2019

Pour les loyers perçus en 2019 au titre des logements dont la surface habitable n’excède pas 14 m2, le montant du loyer mensuel hors charges au-delà duquel s’applique la taxe sur les loyers des micro-logements est fixé à 42,47 €/m2 de surface … Continuer la lecture

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Taxe sur les loyers excessifs 2019

La Taxe sur les loyers excessifs en 2019   Les personnes physiques ou morales qui donnent en location des logements, situés dans des communes classées en zones géographiques se caractérisant par un déséquilibre particulièrement important entre l’offre et la demande … Continuer la lecture

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Exonération des locations de l’habitation principale pour 2019

Les plafonds par mètre carré de surface habitable en deçà desquels le loyer est toujours regardé comme raisonnable par l’administration fiscale sont fixés, pour 2019, à 187 € en Ile-de-France et 138 € dans les autres régions. Ceci est donc … Continuer la lecture

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La fiscalité des OPCI

La fiscalité des OPCI Le régime fiscal applicable aux OPCI(organismes de placement collectif immobilier) varie en fonction de leur forme : FPI (fonds de placement immobilier) ou SPPICAV (sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable). Les FPI ne … Continuer la lecture

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Date limite de déclaration de l’IR pour 2019

Date limite de déclaration de l’IR La date limite de déclaration des revenus serait fixée au 25 juin. Les contribuables auraient jusqu’au 25 juin 2019 pour déclarer leurs revenus 2018 et s’il y a lieu leur patrimoine imposable à l’IFI. … Continuer la lecture

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Vente de la résidence principale en cas d’expatriation

La Loi de Finances pour 2019 est venue aligner la situation des expatriés sur celle des résidents fiscaux français. Avant cette loi, les expatriés perdaient intégralement le bénéfice de l’exonération totale de la plus-value tirée de la cession de la résidence principale, … Continuer la lecture

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Prélèvements sociaux et expatriation

Suite à la Loi de Finances pour la Sécurité Sociale 2019, sont désormais exonérées de CSG et de CRDS les personnes qui relèvent du régime obligatoire de sécurité sociale d’un autre état membre de l’UE, de l’EEE ou de la … Continuer la lecture

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Location meublée et plus-value immobilière

Loueur en meublé et plus-values immobilières  Le régime des plus-values réalisées par un loueur en meublé lors de la cession du bien donné en location varie selon la nature professionnelle ou non de l’activité.  En cas de location en meublé … Continuer la lecture

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Notre service d’assistance fiscale en ligne

Connaissez vous nos services d’assistance fiscale Joptimiz ? Notre équipe de fiscalistes vous propose de répondre à toutes vos questions patrimoniales et/ou fiscales sous 48h ouvrées (sauf cas particulier, le délai vous sera indiqué sur le devis). Prix : Nos tarifs sont calculés en fonction de la complexité de vos … Continuer la lecture

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