Le décret sur l’encadrement des loyers à Paris serait signé !
Le décret sur l’expérimentation de l’encadrement des loyers a été signé, a affirmé sur Franceinfo Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales. Le texte, qui est « chez le Premier ministre », devrait être publié très prochainement au Journal officiel.
A suivre donc …
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