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Archives de catégorie : Fiscalité
ISF et résidence pricipale … une réponse ministérielle …
M. Jacques Bompard attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur l’estimation des résidences principales lors des contentieux liés aux déclarations d’impôt de solidarité sur la fortune. Les évaluations des services fiscaux sont effectuées par comparaison … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, ISF / IFI, Résidence Principale
Marqué avec isf, résidence principale
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Calendrier 2013 des déclarations d’impôt sur les revenus …
Cette année les dates de dépôt de la déclaration d’ensemble des revenus ont été avancées de quelques jours (15 jours pour les contribuables domiciliés à l’étranger). La date limite de dépôt des déclarations « papier » n’est donc pas fixée au 31 … Continuer la lecture
Publié dans Déclaration d'impôt, Fiscalité
Marqué avec déclaration impôt, impôt, impôt 2013
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Dépenses d’équipement de l’habitation principale et le crédit d’impôt
La loi de finances pour 2013 a aménagé le crédit d’impôt pour dépenses d’équipements de l’habitation principale en faveur de l’aide aux personnes sur plusieurs points : augmentation de 30 % à 40 % du taux du crédit d’impôt pour les dépenses … Continuer la lecture
Publié dans Défiscalisation, Fiscalité
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Usufruit et (pas) ISF …oui mais attention !
Les biens ou droits grevés d’un usufruit, d’un droit d’habitation ou d’un droit d’usage accordé à titre personnel sont, conformément aux dispositions de l’article 885 G, 1er alinéa du Code Général des Impôts, compris dans le patrimoine de l’usufruitier ou … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité
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La taxe sur les logements vacants
Cette taxe n’est due que dans certaines communes de plus de 50 000 habitants (nouveauté 2013) où la situation du marché locatif est tendue (déséquilibre entre l’offre et la demande). Seuls sont soumis à cette taxe annuelle les locaux habitables … Continuer la lecture
Publication des plafonds de Borloo, Scellier …
L’administration fiscale vient de publier les divers plafonds de loyer et de ressources applicables aux investissements locatifs défiscalisants. Elle a par ailleurs modifié le plafond d’investissement Jego/Girardin et fixé initialement pour 2013 à 2 373 par m2, en le portant finalement … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Investissement, Loi Duflot, Loi Scellier
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Rappel des règles de l’ISF et de la valorisation des biens
Dans le cadre de la première loi de finances rectificative pour 2011, l’ISF a été allégé à compter de lISF 2012 par la substitution au barème progressif applicable en 2011 dun barème comportant des taux moyens (0,25% et 0,50%) … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Immobilier parisien, Investissement
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Attention à la location meublé en SCI !
Une société civile immobilière (SCI) qui loue à plusieurs reprises des locaux meublés à usage d’habitation exerce une activité commerciale, justifiant son assujettissement à l’impôt sur les sociétés. C’est ce qui ressort de la décision du Conseil d’Etat (CE … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Location Meublé, SCI
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Location meublée : prorogation de la réduction d’impôt des loueurs non professionnels
L’article 199 sexvicies du CGI prévoit une réduction d’impôt sur le revenu pour certains investissements immobiliers réalisés dans le secteur de la location, meublée non professionnelle (dispositif dit « Censi-Bouvard » ou « LMNP »). L’article 77 proroge ce dispositif … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Location Meublé
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Le délai est désormais de 6 mois pour la Corse sur les successions
Délai accordé pour déclarer les successions comportant des immeubles en Corse à compter de 2013 Les successions comportant des immeubles en Corse sont désormais à déclarer dans les 6 mois du décès et taxées partiellement. Pas de pénalités cependant … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Juridique
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