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Archives de catégorie : Fiscalité
Durcissement des conditions de la taxe annuelle sur les logements vacants
Le régime fiscal de la taxe annuelle sur les logements vacants est durci afin d’inciter à la mise en location ou à la cession des logements réputés vacants. Cette taxe, dont le produit est versé à l’Agence nationale de l’Habitat, … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Investissement, Juridique
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Projet de loi 2013 : 1 pas en avant et 4 pas en arrière !
La taxe serait due à raison des plus-values imposables dun montant supérieur à 50 000 , selon le barème suivant appliqué au montant total de la plus-value imposable. Montant de la plus-value imposable et taux applicables : Supérieur à 50 000 et inférieur ou … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Immobilier parisien, Investissement
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Amendement sur les plus values immobilières importantes pour 2014
Le gouvernement a présenté un amendement visant à surtaxer les plus-values immobilières importantes : Il est proposé dinstituer une taxe sur les plus-values immobilières les plus élevées qui sappliquerait aux plus‑values pour leur fraction imposable supérieure à 100.000 euros. Heureusement, les … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Investissement
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L’Assemblée nationale a voté le projet de loi de finances pour 2013
Dispositif « Scellier » Un nouvel article 57 bis, propose de maintenir à titre transitoire la réduction d’impôt « Scellier » durant le premier trimestre 2013 pour les achats de logements engagés avant le 31 décembre 2012. La réduction d’impôt … Continuer la lecture
Publié dans Défiscalisation, Fiscalité, Investissement, Loi Duflot, Loi Scellier
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Projet de loi de finances 2013 : les députés soutiennent l’investissement locatif
(Message de nos partenaires) Dans le cadre des discussions et des échanges sur le projet de loi de finances 2013, les députés français ont voté quelques amendements censés redynamiser l’investissement locatif. Un prolongement du dispositif Censi-Bouvard Suite à la … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité
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Prorogation des dispositifs Bouvard et Scellier
Les députés vont clôturer les débats sur la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 mardi prochain (le 20 novembre). Le dispositif Bouvard (réduction d’impôt pour investissements destinés à la location en meublé non professionnelle) qui doit s’éteindre … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité
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Loi de Finances Rectificative 2012 : lutte contre la fraude fiscale
Le Projet de loi de Finances rectificative pour 2012 se propose de mettre en uvre un arsenal législatif afin de renforcer la lutte contre les schémas agressifs doptimisation fiscale. Ce projet prévoit plusieurs dispositifs ayant chacun des objectifs distincts. … Continuer la lecture
Publié dans Défiscalisation, Fiscalité, Investissement
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L’ISF 2013 … l’Assemblée Nationale adopte la réforme
LAssemblée Nationale a adopté larticle visant à réformer lISF en rétablissant un barème progressif. Le seuil dassujettisement à lISF est fixé à 1.300.000 , et le barème applicable est le suivant : Un mécanisme de décote est introduit pour les … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Investissement
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Extrait de l’article 10 du projet de loi de finances 2013
Il est proposé une réforme du régime des plus-values immobilières, comprenant deux volets : le régime dimposition des PVI des cessions de terrains à bâtir ; le régime dimposition des PVI des cessions de biens immobiliers autres que les terrains … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Immobilier des expat
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Louer, acheter ou investir dans l’immobilier : comment choisir ?
Investir dans l’immobilier peut répondre à deux objectifs principaux : se loger à titre personnel ou placer des fonds dans la pierre pour en retirer des revenus. La stratégie d’investissement peut également dépendre de l’âge . En fonction des … Continuer la lecture
