(Message de nos partenaires) Dans le cadre des discussions et des échanges sur le projet de loi de finances 2013, les députés français ont voté quelques amendements censés redynamiser l’investissement locatif. Un prolongement du dispositif Censi-Bouvard Suite à la crise immobilière et financière de 2008, plusieurs emprunteurs français ont rencontré des difficultés dans le …
Category Archives: Fiscalité
Prorogation des dispositifs Bouvard et Scellier
Les députés vont clôturer les débats sur la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 mardi prochain (le 20 novembre). Le dispositif Bouvard (réduction d’impôt pour investissements destinés à la location en meublé non professionnelle) qui doit s’éteindre en principe le 31 décembre 2012, devrait être prorogé jusqu’au 31 décembre 2016. Les députés ont par ailleurs adopté …
Loi de Finances Rectificative 2012 : lutte contre la fraude fiscale
Le Projet de loi de Finances rectificative pour 2012 se propose de mettre en uvre un arsenal législatif afin de renforcer la lutte contre les schémas agressifs doptimisation fiscale. Ce projet prévoit plusieurs dispositifs ayant chacun des objectifs distincts. L’un deux concerne l’immobilier. Imposition du produit de la cession dun usufruit temporaire comme le …
L’ISF 2013 … l’Assemblée Nationale adopte la réforme
LAssemblée Nationale a adopté larticle visant à réformer lISF en rétablissant un barème progressif. Le seuil dassujettisement à lISF est fixé à 1.300.000 , et le barème applicable est le suivant : Un mécanisme de décote est introduit pour les redevables dont le patrimoine a une valeur nette taxable égale ou supérieure à 1 300 …
Extrait de l’article 10 du projet de loi de finances 2013
Il est proposé une réforme du régime des plus-values immobilières, comprenant deux volets : le régime dimposition des PVI des cessions de terrains à bâtir ; le régime dimposition des PVI des cessions de biens immobiliers autres que les terrains à bâtir Cessions de terrains à bâtir (ou de droits sy rapportant) Les plus-values sur …
Louer, acheter ou investir dans l’immobilier : comment choisir ?
Investir dans l’immobilier peut répondre à deux objectifs principaux : se loger à titre personnel ou placer des fonds dans la pierre pour en retirer des revenus. La stratégie d’investissement peut également dépendre de l’âge . En fonction des étapes de la vie, les objectifs vont être différents et vont impacter le mode d’investissement. …
Immobilier 2013 : les 3 grandes réformes attendues
Fiscalité immobilière Aménagement du régime d’imposition des plus-values immobilières La réforme du régime des plus-values immobilières comprend deux volets : Les plus-values sur terrains à bâtir seront désormais soumises à barème progressif de l’IR à compter de 2015, et l’abattement progressif pour durée de détention serait supprimer dès le 1 er janvier 2013. Le …
Les stratégies immobilières pour expatriés
Stratégies « plus values » Concernant l’impôt sur la plus value immobilière, il existe plusieurs stratégies doptimisation de cet impôt lorsque vous êtes non résident. 1er cas : vous vendez votre résidence principale avant votre départ de France : dans ce cas c’est exonéré en tant que résidence principale. En effet, étant dans ce cas toujours résident fiscal …
Revenus fonciers : déductibilité des charges en l’absence de revenu !
Par principe, un contribuable ne peut déduire les charges afférentes à des logements dont il se serait réservé la jouissance, c’est-à-dire à des logements dans lesquels il habite ou loge d’autres personnes à titre gratuit. Mais qu’en est-il en cas de logement vacant ? Le Conseil d’Etat (CE, 4 juin 2012, n°334196) vient de …
Quelle sauce fiscale immobilière pour 2013 ?
Des idées commencent à être émises … En effet, les plus-values immobilières dégagées lors de la vente d’une résidence secondaire ne seraient peut être pas soumises au barème de l’impôt sur le revenu. Elles se distingueront donc des autres revenus du capital (intérêts, dividendes, plus-values mobilières), appelés à perdre le bénéfice des prélèvements forfaitaires …