LAssemblée Nationale a adopté larticle visant à réformer lISF en rétablissant un barème progressif. Le seuil dassujettisement à lISF est fixé à 1.300.000 , et le barème applicable est le suivant : Un mécanisme de décote est introduit pour les redevables dont le patrimoine a une valeur nette taxable égale ou supérieure à 1 300 …
Category Archives: Fiscalité
Extrait de l’article 10 du projet de loi de finances 2013
Il est proposé une réforme du régime des plus-values immobilières, comprenant deux volets : le régime dimposition des PVI des cessions de terrains à bâtir ; le régime dimposition des PVI des cessions de biens immobiliers autres que les terrains à bâtir Cessions de terrains à bâtir (ou de droits sy rapportant) Les plus-values sur …
Louer, acheter ou investir dans l’immobilier : comment choisir ?
Investir dans l’immobilier peut répondre à deux objectifs principaux : se loger à titre personnel ou placer des fonds dans la pierre pour en retirer des revenus. La stratégie d’investissement peut également dépendre de l’âge . En fonction des étapes de la vie, les objectifs vont être différents et vont impacter le mode d’investissement. …
Immobilier 2013 : les 3 grandes réformes attendues
Fiscalité immobilière Aménagement du régime d’imposition des plus-values immobilières La réforme du régime des plus-values immobilières comprend deux volets : Les plus-values sur terrains à bâtir seront désormais soumises à barème progressif de l’IR à compter de 2015, et l’abattement progressif pour durée de détention serait supprimer dès le 1 er janvier 2013. Le …
Les stratégies immobilières pour expatriés
Stratégies « plus values » Concernant l’impôt sur la plus value immobilière, il existe plusieurs stratégies doptimisation de cet impôt lorsque vous êtes non résident. 1er cas : vous vendez votre résidence principale avant votre départ de France : dans ce cas c’est exonéré en tant que résidence principale. En effet, étant dans ce cas toujours résident fiscal …
Revenus fonciers : déductibilité des charges en l’absence de revenu !
Par principe, un contribuable ne peut déduire les charges afférentes à des logements dont il se serait réservé la jouissance, c’est-à-dire à des logements dans lesquels il habite ou loge d’autres personnes à titre gratuit. Mais qu’en est-il en cas de logement vacant ? Le Conseil d’Etat (CE, 4 juin 2012, n°334196) vient de …
Quelle sauce fiscale immobilière pour 2013 ?
Des idées commencent à être émises … En effet, les plus-values immobilières dégagées lors de la vente d’une résidence secondaire ne seraient peut être pas soumises au barème de l’impôt sur le revenu. Elles se distingueront donc des autres revenus du capital (intérêts, dividendes, plus-values mobilières), appelés à perdre le bénéfice des prélèvements forfaitaires …
Changer de nationalité pour ne plus payer d’impôt ?
Monaco fait parti des pays à fiscalité privilégiée. En effet, les Monégasques et les personnes de nationalité étrangère qui résident en Principauté ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu à Monaco (ni d’ailleurs en France sauf sur certains revenus types revenus locatifs d’immeubles sis en France). Par contre, n’est pas monégasque qui …
Les quelques réformes attendues en 2013 pour l’immobilier
Dans quelques jours, le gouvernement devra avoir bouclé le budget 2013 et présentera un projet de loi de finances pour 2013 de rigueur tant en matière d’IR que d’ISF. Concernant l’immobilier, nous avons retenu essentiellement : nouveau rabot des niches fiscales : le plafond des niches fiscales serait réduit à 10 000 par foyer et …
Un nouveau Scellier « bis » dans les tuyaux pour 2013 ?
Selon les Echos du jour, le gouvernement met la dernière main au dispositif devant remplacer le Scellier : Un nouveau dispositif fiscal pour l’investissement locatif figurera bien dans le projet de loi de Finances 2013 qui sera publié la semaine du 24 septembre, a confirmé hier la ministre du Logement. Il sera tourné vers …