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Archives de catégorie : Fiscalité
Immobilier 2013 : les 3 grandes réformes attendues
Fiscalité immobilière Aménagement du régime d’imposition des plus-values immobilières La réforme du régime des plus-values immobilières comprend deux volets : Les plus-values sur terrains à bâtir seront désormais soumises à barème progressif de l’IR à compter de 2015, et l’abattement … Continuer la lecture
Publié dans Défiscalisation, Fiscalité, Investissement, Loi Duflot, Loi Scellier
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Les stratégies immobilières pour expatriés
Stratégies « plus values » Concernant l’impôt sur la plus value immobilière, il existe plusieurs stratégies doptimisation de cet impôt lorsque vous êtes non résident. 1er cas : vous vendez votre résidence principale avant votre départ de France : dans ce cas c’est … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Immobilier des expat
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Revenus fonciers : déductibilité des charges en l’absence de revenu !
Par principe, un contribuable ne peut déduire les charges afférentes à des logements dont il se serait réservé la jouissance, c’est-à-dire à des logements dans lesquels il habite ou loge d’autres personnes à titre gratuit. Mais qu’en est-il en … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Investissement
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Quelle sauce fiscale immobilière pour 2013 ?
Des idées commencent à être émises … En effet, les plus-values immobilières dégagées lors de la vente d’une résidence secondaire ne seraient peut être pas soumises au barème de l’impôt sur le revenu. Elles se distingueront donc des autres … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité
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Changer de nationalité pour ne plus payer d’impôt ?
Monaco fait parti des pays à fiscalité privilégiée. En effet, les Monégasques et les personnes de nationalité étrangère qui résident en Principauté ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu à Monaco (ni d’ailleurs en France sauf sur … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Immobilier des expat
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Les quelques réformes attendues en 2013 pour l’immobilier
Dans quelques jours, le gouvernement devra avoir bouclé le budget 2013 et présentera un projet de loi de finances pour 2013 de rigueur tant en matière d’IR que d’ISF. Concernant l’immobilier, nous avons retenu essentiellement : nouveau rabot des niches … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité
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Un nouveau Scellier « bis » dans les tuyaux pour 2013 ?
Selon les Echos du jour, le gouvernement met la dernière main au dispositif devant remplacer le Scellier : Un nouveau dispositif fiscal pour l’investissement locatif figurera bien dans le projet de loi de Finances 2013 qui sera publié la … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Investissement, Loi Scellier
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Contribution exceptionnelle … paiement le 15 novembre !
Tous les contribuables assujettis à limpôt sur la fortune au 31 décembre 2011 sont redevables de cette contribution exceptionnelle sur la fortune. Ceux ayant déclaré leur ISF avec leur déclaration de revenus au printemps 2012 et dont le patrimoine … Continuer la lecture
Publié dans Déclaration d'impôt, Fiscalité, Investissement
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ISF 2013 … cela se précise !
La surtaxe imposée par le gouvernement Ayrault n’est que le début de la réforme de l’ISF qui devrait être présentée fin septembre en loi de Finances. Selon le journal Les Echos, celle-ci devrait instaurer une véritable rupture. Le gouvernement … Continuer la lecture
Crédit d’impôt sur les volets isolants motorisés
La question posée par rescrit était « le coût de la motorisation électrique des volets isolants entre-t-il dans la base du crédit dimpôt en faveur des économies dénergie et du développement durable prévu à larticle 200 quater du code général … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité
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