Trouvez sur nos sites …
Archives de catégorie : Fiscalité
La contribution exceptionnelle sur la fortune 2012
Avec pour objectif de revenir au barème progressif de l’impôt de solidarité sur la fortune tel que prévu au titre de l’année 2011, le Gouvernement a proposé d’instaurer à titre temporaire et pour la seule année 2012 une contribution … Continuer la lecture
Publié dans Déclaration d'impôt, Fiscalité, Investissement
Laisser un commentaire
L’immobilier des expatriés est assujetti aux prélèvements sociaux
Nouveautés 2012 : assujettissement des revenus immobiliers des non-résidents aux contributions sociales (15,5 %). Les plus-values de cession deviennent assujetties à partir de la publication de la loi, alors que les revenus tirés des biens immobiliers deviennent assujetties à partir du 1er … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Immobilier des expat
Laisser un commentaire
Rappel : hausse des prélèvements sociaux au 1er juillet 2012
Cette augmentation ne concerne pas les revenus d’activité / de remplacement mais les revenus du capital. Concernant les revenus du capital, il convient de distinguer : 1) Les revenus des produits pour lesquels les prélèvements sociaux sont recouvrés par l’établissement … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité
Laisser un commentaire
ISF : c’est J-2 pour les déclarations !
Les personnes physiques dont le patrimoine taxable atteint un seuil de 1 300 000 au 1er janvier 2012 sont redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Le patrimoine taxable du foyer fiscal sentend de la valeur … Continuer la lecture
Micro-foncier : comment déclarer vos revenus ?
Le régime micro-foncier est applicable de plein droit si les deux conditions suivantes sont remplies simultanément : les revenus fonciers du contribuable proviennent uniquement de la location de propriétés rurales et urbaines ordinaires ; le montant des revenus fonciers … Continuer la lecture
Publié dans Déclaration d'impôt, Fiscalité, Investissement
Un commentaire
La Résidence Principale en 5 réponses
1/ Dois-je prendre en compte ma résidence principale dans ma base dimposition à lISF ? Réponse : OUI, EN PARTIE. Pour limposition au titre de lISF, un abattement de 30% est pratiqué sur la valeur vénale réelle de la résidence principale … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Résidence Principale
Laisser un commentaire
L’application de l’exonération de la première cession est expliquée …
Les conditions d’application de l’exonération de la première cession d’un logement autre que la résidence principale sont appréciées avec souplesse. L’exonération s’applique aux contribuables personnes physiques fiscalement domiciliés en France au sens de l’article 4 B du CGI … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Résidence Principale, SCI
Un commentaire
Scellier : les plafonds par m2 sont applicables depuis le 8 mars
Les plafonds de prix de revient par m² de surface habitable permettant de déterminer la base de la réduction d’impôt ne s’appliquent qu’aux investissements 2012 pour lesquels l’engagement de réalisation est pris à partir du 8 mars. Les plafonds … Continuer la lecture
Publié dans Défiscalisation, Fiscalité, Loi Scellier
Un commentaire
Précisions sur l’application du taux de TVA de 7 % pour les travaux
L’administration précise les modalités d’entrée en vigueur du taux de 7 % pour ces travaux.Elle admet, par ailleurs, que le taux réduit de 7 % s’applique dès le premier acompte même si l’attestation n’est délivrée qu’au moment de la facture … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Juridique
Laisser un commentaire
Exonération de plus value en cas de première cession (précisions)
Créé par la loi de finances pour 2012 , ce cas d’exonération est précisé par l’administration fiscale. Elle indique en premier lieu que l’exonération est réservée aux résidents fiscaux français. Par ailleurs, alors qu’en principe, l’exonération ne s’applique qu’aux contribuables … Continuer la lecture
