Monaco fait parti des pays à fiscalité privilégiée. En effet, les Monégasques et les personnes de nationalité étrangère qui résident en Principauté ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu à Monaco (ni d’ailleurs en France sauf sur certains revenus types revenus locatifs d’immeubles sis en France). Par contre, n’est pas monégasque qui …
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Les quelques réformes attendues en 2013 pour l’immobilier
Dans quelques jours, le gouvernement devra avoir bouclé le budget 2013 et présentera un projet de loi de finances pour 2013 de rigueur tant en matière d’IR que d’ISF. Concernant l’immobilier, nous avons retenu essentiellement : nouveau rabot des niches fiscales : le plafond des niches fiscales serait réduit à 10 000 par foyer et …
Un nouveau Scellier « bis » dans les tuyaux pour 2013 ?
Selon les Echos du jour, le gouvernement met la dernière main au dispositif devant remplacer le Scellier : Un nouveau dispositif fiscal pour l’investissement locatif figurera bien dans le projet de loi de Finances 2013 qui sera publié la semaine du 24 septembre, a confirmé hier la ministre du Logement. Il sera tourné vers …
Contribution exceptionnelle … paiement le 15 novembre !
Tous les contribuables assujettis à limpôt sur la fortune au 31 décembre 2011 sont redevables de cette contribution exceptionnelle sur la fortune. Ceux ayant déclaré leur ISF avec leur déclaration de revenus au printemps 2012 et dont le patrimoine est supérieur ou égal à 1,3 million deuros et inférieur à 3 millions deuros nauront …
ISF 2013 … cela se précise !
La surtaxe imposée par le gouvernement Ayrault n’est que le début de la réforme de l’ISF qui devrait être présentée fin septembre en loi de Finances. Selon le journal Les Echos, celle-ci devrait instaurer une véritable rupture. Le gouvernement travaille sur deux axes. Le premier est la taxation moyenne du capital. Ce système devrait …
Crédit d’impôt sur les volets isolants motorisés
La question posée par rescrit était « le coût de la motorisation électrique des volets isolants entre-t-il dans la base du crédit dimpôt en faveur des économies dénergie et du développement durable prévu à larticle 200 quater du code général des impôts ? » Oui mais… Les dépenses dacquisition de volets isolants ouvrent droit (sous réserve …
La contribution exceptionnelle sur la fortune 2012
Avec pour objectif de revenir au barème progressif de l’impôt de solidarité sur la fortune tel que prévu au titre de l’année 2011, le Gouvernement a proposé d’instaurer à titre temporaire et pour la seule année 2012 une contribution exceptionnelle sur la fortune. L’assiette de cette contribution est identique à celle retenue pour le …
L’immobilier des expatriés est assujetti aux prélèvements sociaux
Nouveautés 2012 : assujettissement des revenus immobiliers des non-résidents aux contributions sociales (15,5 %). Les plus-values de cession deviennent assujetties à partir de la publication de la loi, alors que les revenus tirés des biens immobiliers deviennent assujetties à partir du 1er janvier 2012. Jusqu’alors les non-résidents n’étaient jamais soumis aux contributions sociales.
Rappel : hausse des prélèvements sociaux au 1er juillet 2012
Cette augmentation ne concerne pas les revenus d’activité / de remplacement mais les revenus du capital. Concernant les revenus du capital, il convient de distinguer : 1) Les revenus des produits pour lesquels les prélèvements sociaux sont recouvrés par l’établissement payeur (prélevés à la source) : pour ces produits, la hausse serait applicable dès le …
ISF : c’est J-2 pour les déclarations !
Les personnes physiques dont le patrimoine taxable atteint un seuil de 1 300 000 au 1er janvier 2012 sont redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Le patrimoine taxable du foyer fiscal sentend de la valeur des biens imposables détenus par lensemble des membres qui le compose (immeubles, placements financiers, etc ), …