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Archives de catégorie : Fiscalité
ISF : publication des dates de dépôt des déclarations
Le ministère du budget et des comptes publics a publié, le 12 avril 2012, un dossier de presse présentant en détail le déroulement de la campagne déclarative IR et ISF 2012, qui débutera le 19 avril avec l’envoi aux … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Investissement
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Déclaration d’impôt … calendrier fixé !
Déclaration d’ensemble des revenus de 2011 : le calendrier de la campagne 2012 est fixé Communiqué min. budget 12-4-2012 La date limite de dépôt de la déclaration n° 2042 et de ses annexes est fixée au jeudi 31 mai à … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité
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Micro-foncier contre régime réel d’imposition …
Lorsque le revenu foncier annuel brut natteint pas 15 000 , le régime du micro-foncier sapplique de plein droit. Le contribuable est alors dispensé de remplir une déclaration spécifique (déclaration n° 2044). Il lui suffit de reporter, sur la … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Investissement
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Niveau global de performance énergétique pour le Scellier
Pour être éligibles au dispositif Scellier, les logements acquis neufs ou en l’état futur d’achèvement par le contribuable ou que celui-ci fait construire ou réhabilite, qui font l’objet d’un dépôt de demande de permis de construire en 2012 doivent … Continuer la lecture
Publié dans Défiscalisation, Fiscalité, Loi Scellier
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La location Meublée touristique à Paris … Ou en est on ?
La location meublée touristique, à la nuit ou à la semaine essentiellement, sest particulièrement développée à Paris, notamment du fait de laugmentation des offres via Internet. Daprès la mairie de Paris « En cinq ans, près de 20.000 logements ont ainsi … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Immobilier parisien, Location Meublé
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Un décret fixe les prix plafonds par mètre carré pour Scellier
Décret 2012-305 du 5 mars 2012 (JO 7 p. 4208) Pour le calcul de la réduction d’impôt applicable aux investissements réalisés en 2012, le prix de revient du logement est retenu dans la limite de 5 000 euros en … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Loi Scellier
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Le projet de loi de finances rectificative pour 2012 est définitivement adopté
L’Assemblée nationale a définitivement adopté, le 29 février, le projet de loi de finances rectificative pour 2012 qui prévoit notamment une hausse de la TVA destinée à financer la réduction du coût du travail, et la hausse des prélèvements … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité
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Dispositifs Scellier, Robien, Borloo, Besson: plafonds pour 2012
Dispositifs « Scellier », « Robien », « Borloo », « Besson » : plafonds pour 2012 Inst. 17 février 2012, 5 B-6-12 L’administration vient de publier les plafonds de loyers et de ressources des locataires applicables pour 2012. … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Investissement, Loi Scellier
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Rappel sur le régime des plus-values immobilières
Les plus-values immobilières de cession réalisée à compter du 1er Février 2012 bénéficient dun abattement réduit, à savoir : 2% au-delà de la 5è année, 4% au-delà de la 17è année, et 8% au-delà de la 24è année. La plus-value sera … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Investissement
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Nouvelle hausse de la CSG en vue !
Le projet de loi de finances rectificative pour 2012 propose d’augmenter de 2 points le taux de CSG sur les revenus du patrimoine et de placements (10,2 % contre 8,2 % actuellement). Le taux global des prélèvements sociaux atteindrait ainsi 15,5 %. Contrairement à … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Immobilier parisien
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