Trouvez sur nos sites …
Archives de catégorie : Fiscalité
Plafond des loyers pour location d’une partie de sa résidence
Les personnes qui louent ou sous-louent en meublé une partie de leur habitation principale sont exonérées pour la totalité des produits retirés de la location lorsque les pièces louées constituent pour le locataire en meublé sa résidence principale et … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Investissement, Résidence Principale
Laisser un commentaire
Pourquoi et comment une SCI ?
Une société civile immobilière est une société créée, pour une durée maximale de 99 ans, par au moins deux personnes (souvent les membres d’une même famille) qui lui apportent des biens. La SCI achète, loue, gère ou construit des immeubles. Elle … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, SCI, Uncategorized
Laisser un commentaire
Exonération d’impôt pour les personnes en maison de retraitre
La loi de finances a étendu lexonération de la plus-value résultant de la vente de la résidence principale réalisée par une personne âgée ou handicapée, sous conditions : être résident dune maison de retraite médicalisée ou dun foyer daccueil médicalisé … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Résidence Principale
Laisser un commentaire
Plus-values immobilières : exonération dans certains cas
La LF 2012 exonère dIR la plus-value réalisée lors de la première cession d’un logement lorsque le cédant n’est pas propriétaire de sa résidence principale et remploie le produit dans l’acquisition de sa résidence principale. L’exonération entre en vigueur … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Immobilier parisien, Investissement, Juridique
Laisser un commentaire
Intérets d’emprunt sur résidence principale
La loi de finances pour 2011 a réformé le régime des aides en faveur de laccession à la propriété en supprimant le crédit d’impôt sur les intérêts demprunt versés au titre de lacquisition ou la construction de lhabitation principale … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Résidence Principale
Laisser un commentaire
Nouveau régime de la taxation des plus values
Les plus-values réalisées lors de la cession à titre onéreux (ventes, expropriations, échange ) d’immeubles, de meubles (navires de plaisance, chevaux de course, ) ou de parts de SCI sont soumises au régime d’imposition des plus-values des particuliers … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Immobilier parisien, Investissement, Juridique
Laisser un commentaire
Scellier : nouveaux plafonds et nouvelle liste
Concernant les nouveaux plafonds de loyer 2012, un décret vient de revaloriser le plafond de loyer applicable aux baux conclus en 2012 en zone C dans le secteur libre. Le plafond de loyer passe de 6,10 en 2011 … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Loi Scellier
Laisser un commentaire
Taxe sur les micro surfaces
Une taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface a été mise en place par la loi de finances 2012. Due par le bailleur, personne physique ou morale, elle n’est pas déductible des revenus soumis à limpôt … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Immobilier parisien
Laisser un commentaire
Terrain à batir … régime transitoire
L’assemblée nationale adopte le régime transitoire pour les PV immobilières (la commission réserve cependant sa position). Les anciennes règles de calcul (abattement au bout de 15 ans) sappliquent pour les cessions de terrain nus à bâtir (constructibles du fait de … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité
Un commentaire
Projet de loi de finances rectificative pour 2011
L’Assemblée a voté l’application de nouvelles mesures qui tendent vers un assouplissement de la réforme des plus-values immobilières qui a été engagée cet été. En effet, le nouveau régime d’exonération pour durée de détention ne devrait pas s’appliquer pour … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Juridique, Résidence Principale
Laisser un commentaire
