Le projet de loi de finances rectificative pour 2012 propose d’augmenter de 2 points le taux de CSG sur les revenus du patrimoine et de placements (10,2 % contre 8,2 % actuellement).
Le taux global des prélèvements sociaux atteindrait ainsi 15,5 %.
Contrairement à ce qui avait été indiqué lors de la conférence de presse du 29 janvier dernier quant à la date d’entrée en vigueur de cette mesure, cette majoration s’appliquerait :
- aux revenus du patrimoine perçus à compter du 1er janvier 2012,
- et aux produits de placements acquis et le cas échéant constatés à compter du 1er juillet 2012.
