Les plus-values immobilières de cession réalisée à compter du 1er Février 2012 bénéficient dun abattement réduit, à savoir :
- 2% au-delà de la 5è année,
- 4% au-delà de la 17è année,
- et 8% au-delà de la 24è année. La plus-value sera alors totalement exonérée dimpôt après trente années de détention et non plus quinze années.
Ce régime dimposition des plus-values immobilières des particuliers sapplique :
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aux particuliers qui cèdent directement un bien immobilier quil détient,
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aux associés personnes physiques dune SCI qui relève de limpôt sur le revenu lorsquils cèdent leurs parts sociales,
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aux SCI qui relèvent de limpôt sur le revenu, lorsquelles cèdent leur immobilier sachant que, le cas échéant, le redevable de limpôt est lassocié personne physique au prorata de la participation quil détient dans le capital de la société.
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