Trouvez sur nos sites …
Archives de catégorie : Fiscalité
Tour de vis sur les plus values immobilières …
Les propriétaires de résidence secondaire ou d’un logement locatif, non propriétaires de leur résidence principale pourront (en cas de cession) être exonérés de plus-value immobilière dès lors que les vendeurs respectent les conditions suivantes : il doit s’agir de … Continuer la lecture
Un régime transitoire pour le Scellier et le Bouvard
Afin de permettre la poursuite des programmes immobiliers en cours dans des conditions acceptables, la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale a mis en place des dispositifs transitoires aussi bien pour le régime Scellier que celui Bouvard-Censi . Dans … Continuer la lecture
Publié dans Défiscalisation, Fiscalité, Loi Scellier
Laisser un commentaire
Les députés assouplissent le régime des plus-values immobilières
Projet de loi de finances pour 2012 (art. 3 bis nouveau) Les plus-values réalisées lors de la première cession dun logement par les contribuables qui ne sont pas propriétaires de leur résidence principale pourront dans certains cas être exonérées. Le gouvernement … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Résidence Principale
Laisser un commentaire
Taxe sur les petites surfaces en vue …
Une taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface serait instituée par la loi de finances 2012. Due par le bailleur, personne physique ou morale, elle ne serait pas déductible des revenus soumis à l’impôt … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Immobilier parisien, Juridique, Uncategorized
Laisser un commentaire
Hausse des prélèvements sociaux au 1er octobre
Le taux du prélèvement social sur les revenus du capital passe de 2,2 % à 3,4 %. Ainsi, le taux global des prélèvements sociaux sur les revenus du capital passe de 12,3% à 13,5%. Cette mesure est applicable : … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Investissement
Laisser un commentaire
Une « taxe sur les microsurfaces » ?
A partir du 1er janvier 2012, une « taxe sur les microsurfaces » devrait être appliquée aux petits logements loués à des prix « indécents », a annoncé le secrétariat d’Etat au logement, mercredi 14 septembre. La taxe devrait être débattue dans le cadre … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Immobilier parisien
Laisser un commentaire
La réforme des plus-values immobilières
Le projet initial a été totalement revu et le texte adopté prévoit désormais un allongement des délais relatifs à l’exonération des Plus Values Immobilières. Le taux de l’abattement varierait ainsi, pour les cessions faisant l’objet d’un acte authentique à … Continuer la lecture
Publié dans Défiscalisation, Fiscalité
Un commentaire
Extrait d’article des Echos …
Le gouvernement a accepté (..) que l’exonération reste complète au-delà de 30 ans. Mais avec un rythme qui ne serait pas du tout linéaire, afin de limiter la perte de rendement : l’exonération serait de 2 % par an entre … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité
Laisser un commentaire
Crédit Bail immobilier et publication …
Les contrats de crédit-bail d’une durée supérieure à douze ans doivent être obligatoirement publiés à la conservation des hypothèques. L’administration en effet a indiqué, pour les contrats conclus depuis le 1er janvier 1996, que le respect de cette formalité … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Juridique
Laisser un commentaire
Suppression immédiate de l’abattement pour durée de détention
La suppression de cet abattement concernerait les promesses ou compromis de ventes signés dès le 25 août 2011. La suppression de cet abattement (10 % par an au-delà de la 5e année de détention de l’immeuble, d’où une exonération totale … Continuer la lecture
