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Archives de catégorie : Fiscalité
Rappel des mesures prévues prochainement …
Mesures initialement prévues dans la loi de finances pour 2013 Pour rappel, le gouvernement avait envisagé de mettre en place le système suivant, mais les mesures ont été censurées par le Conseil constitutionnel : – Régime spécifique d’imposition des plus-values … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Immobilier parisien, Investissement
Marqué avec annonces 2014
Commentaires fermés sur Rappel des mesures prévues prochainement …
L’abattement exceptionnel sur les cessions en 2014 pourrait s’élever à 20 % !
Selon les Echos de ce jour, l’abattement exceptionnel pour les ventes d’immeubles en 2014 pourrait être de 20% ! Comme vous le savez, pour encourager les propriétaires à vendre leurs biens immobiliers rapidement, François Hollande a annoncé, dimanche soir sur M6, … Continuer la lecture
Projet de loi sur l’immobilier à l’Assemblée
Un projet de loi vient d’être enregistré à la présidence de l’assemblée : « L’article 5 concerne le secteur immobilier, l’hébergement collectif des personnes âgées et les services à domicile. Il s’agit d’améliorer les règles relatives au dépôt de garantie en prévoyant, … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Investissement, Juridique, Location Meublé
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Les plus values immobilières et les exonérations …
Les personnes qui vendent un bien immobilier sont imposables à l’impôt sur le revenu au titre de la plus-value dégagée par cette vente, sauf exonérations. La plus-value est imposée au taux proportionnel de 19 % auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux … Continuer la lecture
La liste des communes où s’applique la taxe annuelle sur les logements vacants est étendue
A compter de 2014, la taxe sera applicable dans 28 agglomérations (1151 communes), au lieu de 8 actuellement (811 communes). » une taxe est due pour chaque logement vacant depuis au moins une année, dans les communes dont la liste … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Immobilier parisien, Investissement
Marqué avec logement vacant
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Taxe sur les logements vacants : elle n’est pas due en cas d’assujettissement à la taxe d’habitation
Depuis le 1er janvier 2013, les propriétaires de logements inoccupés depuis plus de 1 an au 1er janvier de l’année d’imposition sont soumis une taxe assise sur la valeur locative foncière brute dont le taux est fixé à 12,5 % … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Immobilier des expat, Investissement
Marqué avec logement vacant, taxe habitation
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Le crédit d’impôt relatif aux intérêts d’emprunt pour une résidence principale
(Article de notre partenaire Nos Services.com) Ce crédit d’impôt est sans doute l’un des avantages fiscaux qui touchait le plus de monde en France. Il concernait en effet tout type de logement acheté ou construit, et les bénéficiaires devaient être … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Résidence Principale
Marqué avec impôt, résidence principale
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Le remploi à l’acquisition principale peut être réalisé avant la cession du logement secondaire
C’est ce qu’il ressort de la réponse ministérielle : Rép. Min. n°15592, JOAN du 16/04/2013 Il est donc admis que le remploi à l’acquisition de la résidence principale puisse être effectué avant la cession du logement entrant dans le champ de … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Investissement, Résidence Principale
Marqué avec plus value, résidence principale
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Les chambres d’hôtes sont exonérées de CFE à condition de dépendre de l’habitation personnelle
Réponse Ministérielle du 16/04/2013 Les personnes qui louent ou sous-louent des chambres d’hôtes peuvent bénéficier de l’ exonération de la CFE (cotisation foncière des entreprises) , à condition qu’il s’agisse de locaux loués dépendant de leur résidence personnelle (principale ou secondaire), … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Juridique, Location Meublé
Marqué avec CFE, location meublé, meublés de tourisme
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Micro-foncier ou régime réel d’imposition ?
Il existe 2 régimes d’impositions de vos revenus fonciers : le micro-foncier et le régime réel d’imposition. Quelles sont leurs caractéristiques ? Le régime du micro-foncier Lorsque le revenu foncier annuel brut n’atteint pas 15 000 €, le régime du … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Immobilier des expat, Immobilier parisien
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