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Archives de catégorie : Fiscalité
Optimisation fiscale : adoption par les députés de mesures de contrôle …
Les députés ont adopté une mesure renforçant les pouvoirs de contrôle de l’administration fiscale sur les montages d’optimisation fiscale. En effet, ils ont d’une part, introduit dans le code général des impôts une obligation générale de déclaration des schémas d’optimisation … Continuer la lecture
Publié dans Défiscalisation, Fiscalité
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Les charmes fiscaux de la location meublée …
La location en meublé est une forme de gestion du patrimoine immobilier particulière développée dans un but d’optimisation fiscale et souvent de constitution d’un patrimoine pour la retraite. D’un point de vue fiscal, l’intérêt réside dans l’imposition des revenus provenant … Continuer la lecture
Publié dans Défiscalisation, Fiscalité, LMP, Location Meublé
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Vous pouvez estimer la valeur de vos immeubles grâce à Patrim pour vos déclarations
La direction générale des Finances publiques (DGFiP) a lancé, mercredi 6 novembre 2013, un service en ligne gratuit « PATRIM » permettant d’aider les particuliers à estimer la valeur vénale de leurs biens immobiliers comme nous l’avions précédemment indiqué. L’objectif est de … Continuer la lecture
Terrains à bâtir … profitez encore (rapidement) des abattements !
Les députés ont, en effet retardé la date d’application de la suppression des abattements pour durée de détention pour les terrains à bâtir. Alors que le texte initial prévoyait une entrée en vigueur pour les cessions réalisées à compter du … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Investissement
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Expatriés français : vers une plus value immobilière partiellement exonérée …
Enfin une bonne nouvelle ! Les expatriés français sont en principe soumises à l’impôt sur le revenu à raison de leurs plus-values immobilières de source française. Les plus values peuvent bénéficier d’une exonération si elles sont réalisées par personnes physiques … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Immobilier des expat
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Profitez des soldes sur les plus values immobilières !
Dans le but de décongestionner le marché immobilier, un abattement exceptionnel temporaire de 25 % est mis en place pour les cessions d’immeubles ou de droits s’y rapportant (hors terrains à bâtir) intervenant du 1er septembre 2013 au 31 août 2014. Cet abattement, qui est … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Immobilier des expat, Immobilier parisien
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Précisions quant à la surtaxe progressive sur les plus-values supérieures à 50 000 €
L’administration fiscale a précisé les contours de la nouvelle surtaxe progressive s’appliquant aux plus-values immobilières supérieures à 50 000 € réalisées depuis le 1er janvier 2013. Le principal apport de ces commentaires concerne l’appréciation du seuil de 50 000 € déclenchant la soumission à cette taxe, … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Immobilier des expat
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Les nouveaux formulaires de déclaration des plus-values immobilières sont en ligne
Afin d’intégrer les nouvelles modalités de calcul des plus-values immobilières en vigueur le 1er septembre 2013, les déclarations 2048 IMM (cessions d’immeubles) et 2048 M (cessions de droits sociaux) ont été aménagées et un formulaire 2048 TAB (cessions de terrains à … Continuer la lecture
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Rappel sur la taxe sur les logements vacants
Depuis le 1er janvier 2013, les propriétaires de logements inoccupés depuis plus de 1 an au 1er janvier de l’année d’imposition sont soumis une taxe assise sur la valeur locative foncière brute dont le taux est fixé à 12,5 % pour la 1ère année de vacance … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Immobilier parisien, Juridique
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Les commentaires administratifs du dispositif « Duflot » sont enfin publiés au BOI !
Pour les logements acquis par le contribuable en Loi Duflot, la réduction d’impôt s’applique si l’acte authentique est signé entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016, quelle que soit la date de la promesse de vente, de … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Loi Duflot, SCI
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