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Archives de catégorie : Fiscalité
Comment se calcule l’abattement pour la plus value immobilière ?
Depuis la loi de finances pour 2014, l’abattement pour durée de détention applicable est différent selon qu’il s’agit du calcul de l’impôt ou des prélèvements sociaux. Pour le calcul de l’impôt sur le revenu, la plus-value bénéficiera d’un abattement de … Continuer la lecture
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Comment calcule t’on la plus value immobilière ?
La base taxable pour le calcul de la plus value immobilière est calculée par différence entre le prix de cession (ou la valeur du bien en cas d’apport à une société) et la valeur d’acquisition (tenant compte des frais), augmentée … Continuer la lecture
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La fiscalité des associés des SCI
Le régime fiscal afférent aux loyers perçus par une SCI fiscalement transparente dépendra de la qualité de ses associés. En effet, lorsque la société civile comprend des associés relevant de situations fiscales différentes, il convient de procéder à une double … Continuer la lecture
Rappel de tous les impôts en cas de cession d’un immeuble en 2014
La loi de finances pour 2014 a validé ce nouveau mode de calcul des plus-values immobilières des particuliers. Les taux de l’abattement pour durée de détention sont les suivants pour les cessions intervenant à compter du 1er septembre 2013 : 1°/ … Continuer la lecture
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Les plus-values sur terrains à bâtir conservent le bénéfice de l’ancien abattement
L’administration confirme que les plus-values de cessions de terrains à bâtir continuent à bénéficier de l’abattement pour durée de détention, commun à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux, qui leur était applicable avant le 1-1-2014. C’est ce qui … Continuer la lecture
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La Taxe sur la valorisation immobilière hors Ile-de-France
Afin de participer financièrement au développement des infrastructures des transports du Grand Paris et de l’Ile-de-France, les cessions, réalisées en dehors de l’Ile-de-France depuis le 14 juillet 2010, de biens ou de droits immobiliers peuvent être soumises, de manière facultative, au paiement … Continuer la lecture
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La loi de Finances 2014 a été adoptée
Concernant l’immobilier, plusieurs modifications substantielles : Plus-values immobilières Le nouveau mode de calcul des plus-values immobilières autres que sur terrains à bâtir applicable depuis le 1er septembre 2013 est légalisé, et tout abattement est supprimé pour les terrains à bâtir à compter du 1er mars 2014. … Continuer la lecture
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La loi de finances 2014 est adoptée avec des impacts sur l’immobilier …
Les députés ont adopté définitivement les lois de finances pour 2014 et de finances rectificative pour 2013 le 19 décembre. Leurs mesures sont donc définitives, sous réserve, comme chaque année, de leur censure par le Conseil constitutionnel (saisi le 19 … Continuer la lecture
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Taxe sur la cession de terrains nus et Apport à une SCI soumise à l’IS
Question écrite n° 06111 de M. Jean-Léonce Dupont (Calvados – UDI-UC) publiée dans le JO Sénat du 02/05/2013 – page 1396 Après avoir rappelé l’application de ces principes, le Ministre chargé du budget précise que, malgré le fait que les … Continuer la lecture
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J-20 jour pour acheter de la nue propriété et réduire l’ISF
Acquérir la seule nue-propriété d’un bien immobilier ou de parts de SCPI permet de constituer un patrimoine tout en limitant le montant de l’investissement initial nécessaire pour bénéficier d’avantages fiscaux non négligeables (maitriser sa base ISF, …). Acquisition de la … Continuer la lecture
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