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Archives de catégorie : Fiscalité
La donation d’usufruit temporaire : pour réduire IR et ISF !
La donation temporaire d’usufruit permet de donner l’usufruit d’un bien (usage, revenus, dividendes d’actions) pendant une durée définie (souvent égale à 10 ans) au terme de laquelle, le donateur récupère cet usufruit. Dans le cadre familial, la donation temporaire d’usufruit … Continuer la lecture
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Vendre en Viager … comment se définissent la rente et le bouquet ?
Vendre un bien en viager permet de se constituer un revenu complémentaire tout en conservant la jouissance ou les revenus du bien. Le contrat de vente en viager repose sur le principe suivant : l’acheteur acquiert au moment de la … Continuer la lecture
Hausse du droit de vente d’immeubles dans 61 départements !
L’administration vient de publier la liste des départements dans lesquels le taux du droit départemental de vente est relevé de 3,8 à 4,5% depuis le 1er mars. http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup;jsessionid=AOWUC0RKDNYZHQFIEIQCFFA?espId=2&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_6710&temNvlPopUp=true
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Taxe sur les loyers excessifs des petites surfaces
L’administration vient de publier ses commentaires sur la taxe sur les loyers excessifs des logements de petite surface, également dénommée « taxe Apparu ». L’administration vient de publier ses commentaires sur la taxe sur les loyers excessifs des logements de petite surface, … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Immobilier des expat, Immobilier parisien
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Plus value immobilière : vous avez jusqu’au 31 août 2014 pour bénéficier des 25% !
Pour les plus-values immobilières réalisées au titre de la cession de locaux d’habitation, intervenant du 1er septembre 2013 au 31 août 2014, un abattement exceptionnel de 25 % est applicable pour la détermination de l’assiette nette imposable (l’abattement ne s’applique pas … Continuer la lecture
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Dispositifs Duflot, Scellier, Robien, Borloo et Besson, les plafonds pour 2014
Les dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif Duflot, Scellier, Robien (classique ou recentré), Borloo (neuf ou ancien) ou Besson (neuf ou ancien) sont subordonnés à la mise en location des logements à des loyers qui ne doivent pas excéder … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Loi Duflot, Loi Scellier
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Investissement locatif outre-mer : les plafonds 2014 sont connus …
Plafond d’investissement pour l’immobilier locatif Girardin et Jego Les personnes physiques bénéficient, lorsqu’elles réalisent des investissements dans le secteur du logement neuf outre-mer, d’une réduction d’impôt (Girardin ou Jego). Le montant de l’investissement ouvrant droit à la réduction d’impôt est … Continuer la lecture
Publié dans Défiscalisation, Fiscalité
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Le taux de l’intérêt légal est fixé à 0,04 % pour 2014 !
Pour le paiement fractionné des droits d’enregistrement, aucun intérêt n’est donc exigible pour les demandes formulées depuis le 1er janvier 2014 ! C’est donc crédit gratuit ! C’est ce qui ressort du décret 2014-98 du 4-2-2014 : JO du 6 p. … Continuer la lecture
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Dernier volet : la taxe sur les plus-values immobilières élevées
La 3ème Loi de Finances Rectificative pour 2012 a institué une taxe sur les plus-values immobilières d’un montant supérieur à 50.000 €, qui touche toutes les cessions de biens immobiliers, exception faite des terrains à bâtir, réalisées par les personnes … Continuer la lecture
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Presque dernier acte … l’abattement exceptionnel de 25% sur la plus value immobilière
Un abattement exceptionnel de 25% sera institué sur la plus-value réduite de l’abattement pour durée de détention pour les cessions de logements intervenant jusqu’au 31 août 2014. Toutefois, cet abattement ne s’appliquera pas lorsque la cession sera réalisée au profit … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Immobilier des expat, Immobilier parisien
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