Les personnes physiques dont le patrimoine taxable est supérieur à 1 300 000 € au 1er janvier 2014 de l’année d’imposition sont redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune.
Le patrimoine taxable du foyer fiscal s’entend de la valeur des biens imposables détenus par l’ensemble des membres qui le compose (immeubles, placements financiers, etc…), après déduction des dettes. Il est fait abstraction, en tout ou partie, de certains biens, notamment de ceux qui présentent le caractère de bien professionnel.
Les contribuables dont le patrimoine atteint 2 570 000 € doivent souscrire une déclaration d’ISF, calculer eux même le montant de leur ISF en l’amputant des éventuelles réductions d’impôts dont ils pourraient bénéficier.
En revanche, les contribuables dont le patrimoine est inférieur à ce montant doivent porter les éléments de calculs de l’ISF sur la déclaration n° 2042 C et c’est l’administration fiscale qui calculera le montant de l’impôt dû.
Les immeubles, quelle que soit leur nature, sont estimés à leur valeur vénale réelle au 1er janvier de l’année d’imposition d’après une déclaration détaillée et estimative du redevable. Ils sont évalués et déclarés par leurs propriétaires redevables de l’ISF dans les mêmes conditions quelle que soit leur localisation géographique.
Une décote peut être appliquée dans certains cas, notamment lorsque l’immeuble :
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est occupé à titre de résidence principale par son propriétaire,
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fait l’objet d’une location,
- est détenu en indivision.
Le redevable doit recenser et déclarer tous les immeubles sur lesquels il possède des droits, qu’il les détienne en pleine propriété ou non.
Les contribuables déposant une déclaration n° 2725 complète doivent référencer les immeubles bâtis sur l’annexe 1 et les immeubles non bâtis sur l’annexe 2.
Les contribuables déposant une déclaration n° 2725 SK (modèle simplifié) doivent lister ces 2 catégories d’immeubles sur la même annexe S1.
Enfin, les redevables dont le patrimoine taxable est inférieur à 2 570 000 € ne sont pas tenus de joindre les annexes.
