Taxe sur les loyers excessifs des petites surfaces

Rate this post

L’administration vient de publier ses commentaires sur la taxe sur les loyers excessifs des logements de petite surface, également dénommée « taxe Apparu ».

L’administration vient de publier ses commentaires sur la taxe sur les loyers excessifs des logements de petite surface, également dénommée « taxe Apparu ».

Cette taxe, dont le taux varie jusqu’à 40 % en fonction de l’importance du dépassement du plafond de loyer, est applicable en cas de location d’un logement dont la surface n’excède pas 14 m² en région parisienne, sur la Côte d’Azur ou dans le Genevois français, pour un loyer excédant un certain plafond, revalorisé chaque année.

Pour 2014, ce plafond est fixé à 41,37 €.

La taxe, déterminée au moyen de l’imprimé 2042 LE (pour les particuliers, 2576-TSLE-SD pour les sociétés de personnes), est établie, contrôlée et recouvrée de la même manière que l’impôt sur le revenu.

A propos admin

Nous sommes une équipe de fiscalistes spécialisée dans la fiscalité du patrimoine et de l'immobilier. Nous avons créé www.joptimiz.com en 2006 pour répondre aux questions fiscales et patrimoniales de nos clients internautes (réponse en ligne sous 48h ouvrées).
Ce contenu a été publié dans Fiscalité, Immobilier des expat, Immobilier parisien. Vous pouvez le mettre en favoris avec ce permalien.