L’administration vient de publier ses commentaires sur la taxe sur les loyers excessifs des logements de petite surface, également dénommée « taxe Apparu ».
L’administration vient de publier ses commentaires sur la taxe sur les loyers excessifs des logements de petite surface, également dénommée « taxe Apparu ».
Cette taxe, dont le taux varie jusqu’à 40 % en fonction de l’importance du dépassement du plafond de loyer, est applicable en cas de location d’un logement dont la surface n’excède pas 14 m² en région parisienne, sur la Côte d’Azur ou dans le Genevois français, pour un loyer excédant un certain plafond, revalorisé chaque année.
Pour 2014, ce plafond est fixé à 41,37 €.
La taxe, déterminée au moyen de l’imprimé 2042 LE (pour les particuliers, 2576-TSLE-SD pour les sociétés de personnes), est établie, contrôlée et recouvrée de la même manière que l’impôt sur le revenu.