Hausse du droit de vente d’immeubles dans 61 départements !

Rate this post

L’administration vient de publier la liste des départements dans lesquels le taux du droit départemental de vente est relevé de 3,8 à 4,5% depuis le 1er mars.

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup;jsessionid=AOWUC0RKDNYZHQFIEIQCFFA?espId=2&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_6710&temNvlPopUp=true

 

A propos admin

Nous sommes une équipe de fiscalistes spécialisée dans la fiscalité du patrimoine et de l'immobilier. Nous avons créé www.joptimiz.com en 2006 pour répondre aux questions fiscales et patrimoniales de nos clients internautes (réponse en ligne sous 48h ouvrées).
Ce contenu a été publié dans Fiscalité, Investissement. Vous pouvez le mettre en favoris avec ce permalien.