Daily Archives: 5.3.2014

Taxe sur les loyers excessifs des petites surfaces

L’administration vient de publier ses commentaires sur la taxe sur les loyers excessifs des logements de petite surface, également dénommée « taxe Apparu ». L’administration vient de publier ses commentaires sur la taxe sur les loyers excessifs des logements de petite surface, également dénommée « taxe Apparu ». Cette taxe, dont le taux varie jusqu’à 40 % en fonction …

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