Daily Archives: 19.3.2014

Robien, Scellier, Duflot : recentrage des zones en vue ?

Réponse du Ministère de l’égalité des territoires et du logement publiée dans le JO Sénat du 13/03/2014 – page 700 Le nouveau dispositif d’aide à l’investissement locatif instauré à compter du 1er janvier 2013 s’appuie sur le zonage dit « A/B/C ». Il impose un champ d’application géographique plus restrictif que le précédent dispositif d’aide à l’investissement …

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