La donation temporaire d’usufruit permet de donner l’usufruit d’un bien (usage, revenus, dividendes d’actions) pendant une durée définie (souvent égale à 10 ans) au terme de laquelle, le donateur récupère cet usufruit.
Dans le cadre familial, la donation temporaire d’usufruit est particulièrement employée pour répondre à un besoin ponctuel du bénéficiaire, qui peut ainsi utiliser le bien donné ou percevoir les revenus qu’il produit. C’est une forme d’assistance alimentaire, un coup de pouce temporaire.
Ce type de donation peut être utilisé, par exemple, pour vous permettre de céder provisoirement l’usufruit d’un appartement à l’un de vos enfants qui démarre dans la vie ou dont les ressources financières sont insuffisantes, afin de lui permettre d’y habiter ou de percevoir lui-même les revenus locatifs.
La donation ne vous dépossède pas de tous droits :
- pendant la donation, vous gardez le contrôle du bien qui ne peut pas être vendu ou donné sans votre accord ;
- à terme, l’usufruit revient immédiatement dans votre patrimoine, sans frais. Vous redevenez plein propriétaire du bien, sans coût fiscal.
Aspects fiscaux
Impôt sur le revenu :
Ce peut être le moyen d’aider vos enfants tout en allégeant les charges fiscales liées au patrimoine : en effet, au lieu de donner à vos enfants des sommes d’argent ayant subi l’impôt sur le revenu au taux marginal pouvant atteindre 45 % pour des revenus fonciers, vous leur donnez le revenu qui sera imposé dans le foyer fiscal de vos enfants à un taux moindre, améliorant ainsi l’efficacité de votre soutien financier.
Impôt sur la fortune :
Par ailleurs, pendant la durée de transmission temporaire de l’usufruit, le bien donné sort du patrimoine taxable à l’ISF du donateur. Il sera taxé à l’ISF, pour sa valeur en pleine propriété, dans le patrimoine de l’usufruitier. Si le donataire est moins imposé que le donateur ou non imposable à l’ISF, il en ressort une économie fiscale globale. Toutefois, cet avantage ne doit pas être la seule motivation de l’opération, car l’administration fiscale pourrait alors considérer qu’il y a abus de droit.
Droits de mutation à titre gratuit
La donation temporaire d’usufruit donne lieu au paiement de droits de mutation à titre gratuit calculés sur une base taxable évaluée à 23 % de la valeur du bien en pleine propriété pour chaque période de 10 ans. L’âge de l’usufruitier ne rentre pas en ligne de compte.
