La base taxable pour le calcul de la plus value immobilière est calculée par différence entre le prix de cession (ou la valeur du bien en cas d’apport à une société) et la valeur d’acquisition (tenant compte des frais), augmentée des travaux (sous certaines conditions) ou d’un forfait de 15 % pour travaux au delà d’une durée de détention de 5 ans.
- Prix de cession :
Le prix de cession à retenir est le prix réel tel qu’il est stipulé dans l’acte. Il ne peut être diminué que de certains frais supportés par le vendeur lors de la cession. Ceux-ci sont limitativement énumérés (frais versés à un intermédiaire ou à un mandataire, frais de certaines expertises, indemnité d’éviction, honoraires d’architecte pour le dépôt d’un permis de construire, frais de mainlevée d’hypothèque)
- Valeur d’acquisition :
En cas d’acquisition à titre onéreux, le prix d’acquisition correspond au prix effectivement versé lors de l’achat du bien tel qu’il a été stipulé dans l’acte, augmenté des charges et indemnités stipulées au profit du cédant.
Le prix d’acquisition est majoré forfaitairement de 7,5 % pour tenir compte des frais d’acquisition. Le vendeur peut toutefois choisir de substituer à ce forfait le montant réel des frais suivants, dûment justifiés : frais de contrat (notamment honoraires du notaire et commissions d’intermédiaires), droits d’enregistrement ou TVA.
Le prix d’acquisition peut également être majoré de certaines dépenses de travaux définies strictement mais les intérêts d’emprunt contractés pour l’acquisition ou la réparation de l’immeuble, ne peuvent pas être pris en compte.
Par contre, le contribuable peut majorer forfaitairement le prix d’acquisition de 15 % du prix d’acquisition à la condition qu’il cède l’immeuble plus de cinq ans après son acquisition (CGI, art. 150 VB-II 4°).
Ainsi une majoration de 15 % de la valeur d’acquisition pourra être retenue pour le calcul de la plus-value.
C’est ensuite que l’on applique les abattements pour durée de détention.
